L’Ontario pérennise la livraison de cannabis à domicile
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a annoncé que le gouvernement provincial avait donné son feu vert pour que les détaillants de cannabis offrent des services de livraison de cannabis à domicile et de pick-up en magasin.
Dans un bulletin publié cette semaine, l’AGCO indique que la province a établi des règles pour rendre permanent ce changement attendu et mis en place temporairement pendant la pandémie de Covid. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 15 mars.
Des règles strictes
Bien que l’Ontario soit une des provinces canadiennes qui facilite le plus l’essor du secteur du cannabis, toutes les entreprises ne pourront pas livrer du cannabis. Seul le titulaire de l’autorisation d’un magasin de détail ou ses employés peuvent effectuer les livraisons, qui doivent être effectuées dans une résidence ou un lieu privé, y compris des lieux tels que des chambres d’hôtel. La livraison par des tiers n’est pas autorisée.
« Veuillez noter que les nouvelles règles relatives à la livraison ne permettront toujours pas aux magasins de détail de cannabis d’opérer entièrement ou principalement en tant qu’entreprises de livraison », précise l’AGCO. « Les nouvelles règles permettront aux détaillants de cannabis de continuer à offrir en toute sécurité aux consommateurs un plus grand choix, une plus grande commodité et un meilleur accès au cannabis récréatif légal », précise l’annonce.
Pour la livraison, les commandes doivent être passées auprès d’un magasin spécifique, les commandes doivent provenir de ce même magasin et être exécutées avec des produits stockés sur place et le cannabis ne peut être livré que pendant les heures où le magasin est ouvert au public.
Lorsqu’ils exploitent des sites Web, des applications ou d’autres plateformes en ligne similaires, les titulaires de licence doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les clients qui y accèdent sont âgés d’au moins 19 ans et doivent afficher le sceau officiel de vente au détail de cannabis de l’Ontario.
Conformément aux règles actuelles régissant les transactions de click-and-collect, celles-ci doivent être « effectuées dans une zone adjacente au magasin qui est captée par le système de surveillance du magasin ».
Pour les communautés des Premières nations, la livraison « sera autorisée, sauf si la communauté a demandé que la livraison soit restreinte », ajoute l’AGCO.
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