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Cannabis au Canada

L’Ontario : deuxième tirage au sort des licences de vente de cannabis

Magasin de cannabis en Ontario

La deuxième vague d’attribution de licences de vente au détail de cannabis en Ontario a débuté mardi, après que la province a annoncé qu’elle annoncerait bientôt les résultats d’une deuxième loterie attribuant 42 licences supplémentaires pour ouvrir des boutiques plus tard cette année. La première vague avait eu lieu au début de janvier 2019, alors que 25 licences étaient en jeu. L’Ontario étant la province la plus peuplée du Canada, il semblait clair qu’il leur faudrait de nouveau commencer un processus d’attribution de licence.

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Pour participer à la loterie, les candidats devaient satisfaire à certaines exigences de pré-qualification, notamment une lettre de crédit de 50 000 dollars canadiens, posséder une lettre bancaire confirmant l’accès à 250 000$ en espèces, et prouver qu’ils ont déjà trouvé un espace de vente au détail. Après le tirage au sort, la Commission des alcools et des jeux sélectionnera ensuite les 42 entreprises qui pourront faire une demande de licence. Les résultats devraient être rendus publics aujourd’hui . Les personnes sélectionnées auront jusqu’au 28 août pour payer les droits de licence, et fournir une lettre de crédit de 50 000 dollars à l’organisme de réglementation.

Contrairement à la première loterie organisée plus tôt cette année, les candidats du second tirage au sort ont dû prouver qu’ils avaient déjà trouvé un espace de vente pouvant être utilisé comme magasin si ils étaient sélectionnés, et si ils avait suffisamment de capital pour l’ouvrir. Ces exigences ont été ajoutées car en janvier dernier, beaucoup de vainqueurs n’avaient pas pu ouvrir leur boutique comme prévu, faute de moyens.

Les 42 nouveaux magasins seront répartis à l’échelle régionale, dont 13 à Toronto, six dans la région du Grand Toronto, 11 dans l’ouest, sept dans l’est et au nord, un à Kenora et North Bay. , Sault Ste. Marie, Thunder Bay et Timmins. Huit autres magasins seront situés dans les réserves des Premières nations, selon un processus d’attribution distinct. Les résultats de la loterie devraient être annoncés aujourd’hui, selon un porte-parole de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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