Nouvelle-Zélande : le projet final de légalisation du cannabis publié

La Nouvelle-Zélande a publié le projet final de légalisation du cannabis qui sera soumis au vote populaire lors d’un référendum national en septembre prochain.

Les premiers détails sur la mesure ont été publiés en décembre.  Vendredi, le gouvernement a partagé la proposition complète, qui rendrait légal pour les adultes de 20 ans et plus l’achat et la possession de cannabis et la culture de deux plantes pour un usage personnel. Des coffeeshops où la consommation sur place seront aussi autorisés.

Les particuliers pourront acheter jusqu’à 14g de cannabis auprès de détaillants agréés et offrir jusqu’à 14g à un autre adulte.

Le cannabis médical et le chanvre ne seront pas affectés par le résultat du référendum. Le premier sera toujours autorisé s’il est prescrit par un médecin, et le chanvre sera toujours légal.

Si plus de 50% des électeurs approuvent la légalisation, le cannabis ne serait pas immédiatement légalisé. Le législateur devra ensuite adopter le projet de loi après avoir recueilli les commentaires du public sur la réforme.

Une fois la régulation mise en place, les magasins pourront vendre du cannabis frais et séché, des boutures et des graines de cannabis. Le futur organisme de régulation sera ensuite en mesure d’approuver « l’introduction d’autres produits sous licence à vendre, y compris les concentrés et les produits comestibles du cannabis, par le biais de règlements ».

Le gouvernement a expliqué que le but de la législation est d’atténuer le marché illicite, de promouvoir la santé publique et d’assurer le contrôle de la qualité des produits du cannabis. Les entreprises du cannabis ne pourront pas faire de publicité.

Selon un rapport publié cette semaine par l’Institut néo-zélandais de recherche économique, le pays devrait générer 490 millions de dollars de recettes fiscales par an grâce aux ventes légales de cannabis.

Les trois principaux partis politiques sont parvenus à un accord sur les détails de base du référendum sur la légalisation et ont publié ces informations en mai 2019.

Reste à voir si les électeurs néo-zélandais soutiendront la proposition. L’une des enquêtes les plus récentes, publiée en mars, montrait que 54% des résidents sont en faveur de la légalisation du cannabis à des fins personnelles, soit une augmentation de 6 points depuis le sondage précédent.