La Nouvelle-Zélande dévoile son projet de légalisation du cannabis

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Zélande, Andrew Little, a publié le projet de loi de légalisation du cannabis Cannabis Legalisation and Control Bill. Le texte sera soumis à l’ensemble des partis politiques qui pourront faire part de leurs commentaires avant d’être soumis au vote de novembre 2020. Les citoyens néo-zélandais se verront alors poser une simple question référendaire. Si le vote est adopté, le Parlement devra adopter le projet de loi pour légaliser le cannabis. Dans le cas contraire, le statu quo sera maintenu.

Les premiers éléments du projet de loi

Le texte publié décrit les premiers éléments du futur cadre de régulation du cannabis en Nouvelle-Zélande. Certains aspects seront complétés par la suite, notamment “les conditions d’octroi de licences pour la culture, la récolte, la transformation et la fabrication” ou “la structure et la répartition du marché sous licence.”

Le vote du CLCB rendrait le cannabis légal, avec des restrictions sur sa culture, sa vente au détail, son achat et sa consommation :

• L’âge minimum pour acheter et consommer du cannabis fixé à 20 ans
• L’achat serait limité à 14 grammes par jour, tout comme la limite de possession dans un espace public
• Toute publicité sur des produits à base de cannabis serait interdite
• Les détaillants seraient tenus de communiquer un “message de minimisation des méfaits”
• La consommation dans les lieux publics sera interdite et son utilisation sera limitée aux résidences privées et aux locaux autorisés à cette fin
• Vente limitée aux magasins physiques autorisés. Pas de livraison ou d’envoi postal.
• Un régime de licence gouvernemental devrait être mis en place pour les étapes de la culture et de la distribution
• L’autoculture autorisée jusqu’à 2 plantes par personne et 4 plants par ménage
• L’extraction à domicile (rosin ou wax) sera interdite

Andrew Little a également dévoilé la première étape d’une campagne de sensibilisation du public sur le cannabis. Le programme prévoit la mise en place d’une équipe spéciale au sein du ministère de la Justice chargée de s’assurer que les informations communiquées autour du projet de loi soient aussi précises et neutres que possible, pour éviter toute tentative de tromper délibérément le public.

Objectifs de la légalisation

Dans un document publié en mai dernier, le gouvernement néo-zélandais distinguait deux grandes catégories d’objectifs à la légalisation du cannabis :

Objectifs principaux :

• Aborder le bien-être des Néo-Zélandais et la réduction des méfaits – le modèle devrait minimiser les préjudices associés au cannabis, tels que les préjudices liés à la santé, les préjudices sociaux et les préjudices causés aux jeunes
• Réduire la consommation globale de cannabis au fil du temps grâce aux services d’éducation et de lutte contre la toxicomanie – en s’attachant plus particulièrement à réduire la consommation de cannabis chez les jeunes en augmentant l’âge de la première consommation. Les recettes générées par la réglementation du cannabis devraient contribuer aux mesures pertinentes liées à la santé

Objectifs secondaires :

• Réduire l’emprise des gangs et du  commerce illégal de cannabis
• Réduire progressivement la population carcérale et le nombre de Néo-Zélandais (en particulier les Maoris) dont les opportunités futures sont négativement affectées par les accusations de consommation de cannabis
• Assurer la sécurité des produits et le contrôle des niveaux de THC via la législation et la réglementation
• Respectez l’état de droit – le modèle devrait respecter la constitution de la Nouvelle-Zélande. Cela devrait également minimiser les opportunités pour le marché illicite et être clair et facile à suivre
• Adapté et réalisable pour la Nouvelle-Zélande – le modèle devrait reconnaître et refléter nos pratiques culturelles et les valeurs de la société néo-zélandaise afin que les Néo-Zélandais puissent l’accepter
• Viabilité financière – le modèle devrait chercher à financer des mécanismes qui traitent directement des dommages liés au cannabis, tout en visant à réduire la consommation dans le temps