Les différents modèles de légalisation du cannabis

Modèles de légalisation du cannabis

3 Conventions des Nations-Unies délimitent actuellement le cadre légal de contrôle des drogues, et demandent généralement aux pays de limiter l’offre et la consommation de drogue à des fins scientifiques ou médicales.

Pourtant, le débat sur la légalisation du cannabis ne cesse d’augmenter, en particulier à des fins non-médicales. Certains pays ont donc commencé à légaliser l’usage récréatif du cannabis. Newsweed vous propose un tour mondial des différents modèles de légalisation.

Modèles de légalisation du cannabis aux Etats-Unis : production et vente

Colorado

Le Colorado autorise pour les personnes de plus de 21 ans la culture de 6 pieds de cannabis chez soi, dans une pièce fermée. L’autoculteur peut conserver l’ensemble de sa récolte sur son lieu de production tant qu’il l’utilise pour consommation personnelle. La loi autorise un consommateur en déplacement à posséder jusqu’à 28 grammes de produits contenant du THC sur soi : fleurs séchées, concentrés ou space-food confondus. La possession de 28 à 56g sera passible d’une amende de 100$, montant qui augmente avec les quantités. La vente de cannabis sans licence est également passible d’amendes entre 500 et 750000$ en fonction des quantités. Les taxes prélevées sur les ventes sont d’environ 30%, et peuvent varier d’un comté à un autre en fonction des taxes locales.

Le Colorado vient tout juste de légaliser la consommation de cannabis dans les lieux publics comme les bar ou les restaurants.

Oregon

L’Oregon permet aux auto-culteurs d’avoir 4 pieds chez eux. Il se différencie du Colorado en autorisant les citoyens a posséder jusqu’à 56 grammes sur soi quand il se déplace hors de chez lui. A son domicile, le consommateur de cannabis peut stocker suffisamment d’herbe pour faire planer un régiment de hippies : 225 grammes d’herbe, 170 grammes de space-food, 2.15 litres de boissons infusées au cannabis et 28 grammes de concentrés.

Alaska

L’Alaska dépénalise la culture du cannabis en 1975. Depuis 2014, elle est totalement légalisée. Le petit jardinier ne peut pas dépasser 6 pieds chez soi. Le consommateur peut se fournir dans des dispensaires et, situation unique aux Etats-Unis, peut également le consommer sur place. Ce dernier peut avoir jusqu’à 28 grammes sur lui. L’Alaska a mis du temps pour réaliser sa transition vers la légalisataion. Les premiers dispensaires, cousins des coffeeshops hollandais, viennent d’ouvrir leur porte.

Washington

L’Etat de Washington est le seul qui n’autorise pas la culture du cannabis. Le fumeur d’herbe doit donc se fournir dans un dispensaire. L’absence (théorique) de culture maison permet ainsi aux dispensaires d’avoir le monopole de la demande en herbe. Elle permet également l’absence de petit dealer qui revendent leur production. En revanche, le consommateur peut rafler le magasin et se surcharger pour un mois : 28 grammes d’herbe, 7 grammes de concentrés, 450 grammes de space-food et 2,15 litres de boisson infusée par jour. Les taxes prélevées par l’Etat sont indexées sur le prix de vente. Ce système de taxe doit être revu car l’offre en cannabis augmente et le prix du gramme baisse continuellement.

Californie

En Californie, les consommateurs de cannabis peuvent désormais posséder 2g de cannabis récréatif et 8g de concentrés. Les Californiens peuvent faire pousser 6 pieds librement, mais la récolte ne doit en aucun cas quitter le domicile. Les dispensaires arriveront au début de l’année 2018. D’ici là, la Californie prépare sa transition vers la légalisation. La Californie interdira les entreprises provenant d’autres Etats de s’installer jusqu’en 2023 pour développer le commerce local.

Maine

Apres de multiples recomptes, la légalisation l’a finalement emporté dans le Maine. Comme les Californiens, les habitants du Maine pourront cultiver à domicile. Cependant la loi indique que l’autoculteur a droit à six pieds en floraison et 12 pieds en cours de croissance. Le consommateur pourra avoir jusqu’a 70 grammes de cannabis sur soi, toutes formes confondues.

Massachussetts

Le consommateur supporter des Celtics pourra avoir sur lui, à partir du 15 décembre 2016, 28 grammes de cannabis et 5 grammes de concentrés. L’Etat autorise jusqu’à 6 pieds par personne mais se différencie des autres modèles en incluant le mot « ménage » dans la loi. Un couple peut donc faire pousser 12 pieds à son domicile. Cependant ce qui est produit à la maison, reste à la maison. Les taxes sur les ventes sont fixées à 3.5%

Nevada

Prenant effet le premier janvier 2017, la loi sur la légalisation est certainement l’une des plus peaufinées d’Amérique. Les consommateurs qui n’auront pas de dispensaire à moins de 40 kilomètres pourront faire pousser 12 plants. Par contre, celui qui aura un magasin d’herbe dans le coin ne pourra pas cultiver son cannabis. La vente sera autorisée à partir de janvier 2018 et les consommateurs pourront avoir jusqu’à 28 grammes de verdure et 3,5 grammes de concentrés.

Washington D.C

Le District of Columbia n’autorise pas la vente de cannabis. En revanche, la culture de « pot » et la possession y sont autorisés. Le passant peut se balader dans la rue avec 50 grammes de sa beuh, tirée de ses 12 pieds soigneusement entretenus chez lui.

Ailleurs dans le monde

Pays-bas : la vente sans la production

Les Pays Bas ont mis en place un système particulier. Les ventes de cannabis sont réservées aux coffeeshops dont les profits sont taxés à hauteur de 400 millions d’euros par an. Pourtant la culture et la revente en gros restent illégales et ce trafic profite toujours aux dealers. Un marché gris qui pourrait changer d’ici peu. Un projet de loi proposant de légaliser tout le circuit serait dans les tuyaux de l’Assemblée Nationale néerlandaise.

Canada

Le Canada devrait légaliser totalement le cannabis au printemps 2017. Si des multinationales légales détiennent déjà l’essentiel de la production à usage médical, les start-up et futurs dispensaires poussent comme des champignons. Une agence fédérale distribue les licences de production, transport et vente de cannabis.

Quelques propriétaires de dispensaire médical ont décidé d’anticiper légèrement l’arrivée de la légalisation et propose d’ores et déjà une vente de cannabis aux personnes majeures. Depuis cet été, les acteurs politiques locaux s’insurgent contre l’apparition de dispensaires non autorisés et tente de fermer ceux qui contournent la régulation.

Uruguay

L’Uruguay à fait le choix d’une régulation de la distribution par l’Etat. Pour ce faire, le pays a créé et missionné une agence spécialisée pour la régulation de l’herbe. La production est confiée à des laboratoires spécialisés et la distribution se fait en pharmacies. Les Cannabis Social Clubs sont également autorisés, tout comme l’autoculture.

Apres trois ans de préparation, le cannabis a des difficultés à être disponible en pharmacie. Certains professionnels refusent d’en distribuer et les consommateurs rechignent à s’inscrire sur une liste étatique répertoriant les fumeurs par le biais de leurs empreintes digitales. Cependant l’Etat assure que le cannabis sera disponible sous peu (aucune date) au prix de 1 € le gramme.

Bilan

Il n’existe finalement pas qu’un seul modèle de légalisation du cannabis. Chaque pays ou Etat tente à sa manière de réguler au mieux, quitte à légiférer a posteriori face aux conséquences de la légalisation. Si la France devait regarder ailleurs, elle pourrait s’inspirer du modèle uruguayen, avec une primeur aux entreprises locales comme en Californie, et des cannabistrots comme en Alaska.

Théo Caillart

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