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Cannabis en France

EELV dépose un projet de loi encadrant la distribution du cannabis

Proposition de loi encadrant le cannabis

Noel Mamère et d’autres élus écologistes ont déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi d’encadrement du cannabis par l’Etat le 11 janvier dernier. Décryptage du projet de loi

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Alors qu’il vient d’annoncer sa retraite parlementaire pour juin 2017, Noel Mamere tente une dernière opération politique d’envergure. Lui et dix autres élus d’Europe Ecologie Les Verts ont déposé ce mercredi un projet de loi d’encadrement du cannabis par l’Etat. EELV souhaiterait un test grandeur nature de la légalisation du cannabis. Pour ces élus, cette question devrait etre soumise aux Français via un référendum.

Le texte propose la création d’un monopole d’Etat sur la production et la distribution du cannabis. Avec la mise en place de cette mesure, la proposition de loi annonce la création de 20 à 30 000 emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et les services. Les parlementaires espèrent tirer 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales et d’économie pour l’Etat.

Les grands axes du projet de loi

Création de La Française du cannabis

EELV demande la création d’une agence de régulation de la production et de la distribution des produits du cannabis sous le nom de La Française du cannabis. Cette agence devra mettre en place les missions de préventions et d’encadrement de la prévention. Elle délivrera les licences de productions et de distributions. Un contrat sera soumis aux agriculteurs sur la production. Ils n’auront pas le droit de faire pousser du cannabis avec une lumière artificielle. Les producteurs auraient interdiction de mettre des pesticides ou engrais chimiques dans leurs récoltes.

La Française du cannabis délivrerait également les licences de distribution aux commerçants. Un cahier des charges strict leur sera fourni. L’agence fournira la marchandise aux commerçants, donc pas de contact entre les producteurs et les commerçants. Le magasin devra préciser la composition en THC et les potentiels dangers de l’usage des produits du cannabis. Obligation de rappeler dans l’échoppe la dangerosité de la drogue et vers qui se tourner en cas de consommations abusives.

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Règlement des magasins spécialisés

Pour ouvrir un magasin spécialisé, il faudra l’accord du préfet et du maire de la commune. Chaque département devra définir la distance minimale des magasins par rapport aux établissements scolaires et aux entreprises de transports. Ces magasins auront interdiction d’accueillir des mineurs même accompagnés de parents. Le magasin sera fermé provisoirement s’il déroge à la loi. Interdiction de distribuer de l’alcool et interdiction de vendre plus de 100 grammes d’herbe sauf certains cas. Interdiction d’utiliser du tabac (only pure ou avec un mélange d’herbe) dans les magasins. Comme pour les bars, ces magasins devront respecter le voisinage. Ils auraient interdiction de publicité, mais droit à de petites pancartes à l’intérieur des magasins. Ces magasins pourront être du type dispensaires des Etats Unis ou Coffeeshop. Ils sont appelés « débit » dans le projet de Loi.

TVA : 25 % du prix de ventes de tous les produits contenant du cannabis. Ce taux elevé ne sera pas appliqué au cannabis thérapeutique. Un chiffre défini de cette taxe sera alloué à la prévention du cannabisme.

Le programme de santé publique

Interdiction de vente aux mineurs, d’usage dans les lieux publics, conduite sous influence de cannabis et interdiction de publicité sur ses produits et dérivés. Droit de consommation uniquement chez soi ou dans des magasins spécialisés. Des dérogations temporaires pourraient être accordées par les préfets en cas de manifestations ou de réunions publiques.

Les sanctions :

Amende en cas de : consommation publique, d’offre ou de vente du cannabis à un mineur. De vente de cannabis sans autorisation Étatique. En ce qui concerne le cannabis au volant, EELV souhaite rehausser le taux de maximum à 8 ng/ l de sang, aujourd’hui 1 ng/ml. Le pilote en infraction devra s’acquitter d’une amende de 9000 euros et d’une suspension de permis voire de trois mois de prison avec sursis. Ces sanctions seront aggravées si l’auteur d’un accident a un taux supérieur à cette limite. Actuellement la moindre trace de cannabis au volant peut vous coûter le permis.

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Le Cannabis thérapeutique sera encadré en coopération avec l’Agence Française des Produits de Santé. L’Etat désignera les laboratoires qui pourront faire pousser avec une lumière artificielle. Petite déception, les Verts ne proposent pas de légaliser l’auto-culture.

Dans l’ensemble, le projet de loi semble assez complet. Reste à savoir comment, en moins de 6 mois cette mesure pourrait être appliquée, et ce qu’en dirait le prochain locataire de l’Elysée si elle venait à passer. Les détails de ce projet de loi pourraient sinon servir au candidat vainqueur de la primaire de la gauche qui propose d’encadrer le cannabis.

Théo est diplômé en journalisme de l'IICP. Passionné par l'économie et l'industrie du cannabis, il s'est spécialisé sur ces sujets, avec un peu de thérapeutique à l'intérieur.

6 Commentaires

6 Commentaires

  1. Jean-Michel Sinte

    14 janvier 2017 à 11 h 10 min

    Réponse de Laurence Havel de ‘L’institut pour La Justice’. Ce que j’ai reçu dans ma boite mail ce matin puisque je scrute en permanence toutes les réactions de toutes les tendances politiques européennes.
    «  »
    Cannabis : nous préparons la contre-attaque !

    Chère Madame, cher Monsieur,

    La nouvelle a défrayé la chronique.

    150 personnalités marseillaises, dont des députés, ont lancé une pétition pour demander la légalisation du cannabis.

    Les raisons évoquées sont les suivantes :

    #1 la criminalité endémique de Marseille serait dûe principalement au trafic de drogue.

    #2 la guerre contre la drogue coûte cher. Il vaut mieux abandonner.

    #3 la répression empêche de considérer les toxicomanes comme des malades.

    #4 la prohibition génère l’exclusion sociale des toxicomanes.

    Les raisons sont louables… mais de l’ordre du sophisme.

    D’ailleurs, les Français ne semblent pas favorables à une telle légalisation.

    Malgré un soutien médiatique tonitruant, et tout le poids des influents lobbies pro-drogues…

    … la pétition pour la légalisation du cannabis est un flop sans nom.

    Si l’Institut pour la Justice osait communiquer sur une pétition avec si peu de résultats, nul doute que certains journalistes bien intentionnés en profiteraient pour nous calomnier.

    Le flop est une bonne nouvelle… mais j’ai encore mieux.

    Je vais avoir besoin de vous dès la semaine prochaine. Il faut mobiliser la France entière pour faire connaître les réalités du cannabis en France.

    Et elles sont très éloignées de celles vantées par les lobbies pro-drogues.

    1 600 000 Français consomment régulièrement du cannabis. Sans s’en rendre compte, ils sont dépendants d’une drogue lente, très lente ; vicieuse dans son fonctionnement neurologique.

    Sans vous en rendre compte, vous rentrez dans un engrenage terrible. Vous ne vous en rendez pas compte. Et quand vous le voyez, il est déjà trop tard.

    Vous et moi allons avoir une mission : rétablir la vérité face à l’hégémonie médiatique en la faveur de ces lobbies.

    Quand vous entendez parler du cannabis dans les médias, c’est pour apprendre que la marijuana est une drogue douce. Qu’elle ne présente aucun risque pour la santé… et même mieux : elle permettrait de soulager des maladies là où les médicaments ne font pas effet.

    Nous avons demandé l’avis​ du ​Professeur​​ ​Jean Costentin,​ membre de ​l’Académie nationale de Médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie.

    Il a publié de nombreuses études considérées comme des références dans le domaine des addictions.

    Excusez du peu. Il ne s’agit pas là de l’avis de quelques béats fumeurs de « joints » – mais d’un des plus grands spécialistes français de l’addictologie.

    Pour mettre fin à la désinformation qui règne en maître sur le sujet, il a accepté de réaliser un série de vidéos sur le cannabis.

    Ce dernier sortira la semaine prochaine en exclusivité sur le site de l’Institut pour la Justice !

    Vous devez être au courant des effets du cannabis, tout comme vos enfants et vos petits-enfants.

    C’est pourquoi nous sommes allés encore plus loin : nous avons réalisé un guide spécial pour savoir que faire face au cannabis.

    Mieux encore : nous avons travaillé avec le professeur Costentin à la réalisation d’une étude complète et circonstanciée sur le sujet. Vous y trouverez tout. Pourquoi le cannabis est un produit hautement toxique ; comment il reste dans le cerveau pendant des semaines … et comment il favorise la schizophrénie chez nos jeunes.

    Je peux vous dévoiler un chiffre en avant-première.

    Un chiffre :

    « Le cannabis est actif à de très faibles concentrations. Alors que l’activité psychotrope de l’alcool se manifeste au-delà de 500mg/l de sang, pour la morphine, c’est de l’ordre de 5mg/l (soit cent fois moins), et pour le cannabis, c’est pour des concentrations ENCORE CENT FOIS MOINDRES (50µg/l). »

    Vous découvrirez cela dès la semaine prochaine.

    Néanmoins, j’ai besoin de votre soutien dès aujourd’hui.

    Voyez-vous, il va falloir diffuser le plus largement possible tous ces travaux.

    Cela va nécessiter d’acheter des espaces publicitaires sur Internet ; de rémunérer un attaché de presse pour faire parler de ces travaux dans les médias ; de mettre des moyens pour être entendu par les Français et les décideurs. » » »

    A VOUS D’APPRECIER, je nomme ça de la désinformation et du négationnisme.

    • Jean-Michel Sinte

      14 janvier 2017 à 11 h 18 min

      Ma réponse à cet  » »Institut »:

      «  » »Madame Monsieur,

      Si vous voulez de la crédibilité au sujet du cannabis venez donc avec les dernières études médicales et prenez donc connaissance des intentions de l’OMS quant à classer , l’année prochaine (2018) le cannabis comme ayant des propriétés médicales avérées.
      Personne n’a dit que la cannabis est sans dangers, vous désinformez en partant d’une position d‘apriori.
      Quant au reste de votre discours: à vomir.
      Je ne vous lis pas au sujet de l’alcool et du tabac et c’est vous qui parlez de lobbying?
      Pourquoi à vomir? Parce qu’il n’y a aucun cheminement dans votre raisonnement qui puisse être appuyé scientifiquement si ce n’est par ceux qui défendent les lobbies pharmaceutiques.

      Je suis un militant d’une régulation du cannabis afin d’encadrer les consommateurs et les sortir des contacts récurrents avec les milieux mafieux. Vous ne proposez RIEN si ce n’est encore plus de répression alors qu’elle ne fonctionne pas et que les moyens à y mettre ne sont déjà plus à la portée de l’état français comme bien d‘autres états. Et c’est la répression qui en est la cause, ce n’est donc aucunement une solution.

      Vous parlez de dangers; alors que vous refusez d’y apporter la mesure adaptée qui est la protection des consommateurs par l’information pertinente, la prévention adaptée, l’encadrement et le suivi médical etc. Et pour ce faire il faut donner une autre statut au cannabis. Il est pour moi au même niveau que l’alcool, ni plus ni moins même s’il n’existe pas d’overdose connue pour ce produit.

      Vous parlez de pétition insignifiante, alors qu’un sondage quant au cannabis médical admet que plus de 65% des français n’y sont pas opposés, mais sans en définir les conditions il est difficile qu’ils s’expriment plus positivement.

      Vous parlez de justice? Apprenez d’abord à ne pas mentir au gens.

      Je suis atteins d’une maladie rare est très douloureuse, et comparé au benozodiazépines et antidouleurs tirés de l’opium, le cannabis fait figue d’enfant de cœur et est du fait nettement moins dangereux. J’en suis la preuve vivante, et je suis loin d’être le seul.
      Vous niez cela? Mon Dieu, vous êtes des négationnistes et avec vous si on continue comme ça dans 20 ans la terre sera à nouveau plate?

      Il y a d’autres moyens de poser un discours tout en exprimant son désaccord sans pour cela devoir mentir. Vous allez créer de nouveaux paradoxes. Le Professeur Constentin n’est plus crédible depuis bien longtemps sauf chez les attardés mentaux ou les lobbyistes des médicaments tueurs. Sachez que 40.000 personnes meurent chaque année aux USA par overdose de médicaments légaux.

      Le cannabis est dangereux pour toute personne qui ne sait en contrôler l’usage, ce qui concerne 10 % des consommateurs, 10 % de trop là je suis d’accord. Mais si on arrive à faire changer le mode de consommation et responsabiliser ceux qui en consomment, ce sera nettement plus productif pour la société que votre ‘Mauvais Conte’ à dormir debout.

      Je comprends fort bien que capituler face à ce produit n’est pas la solution, l’ignorer non plus. Donc un juste milieu est à trouver et ainsi vous toucherez l’ensemble de la population, consommateurs ou non, afin de porter bien plus loin vos intentions.

      Je suis votre homme pour vous démontrer noir sur blanc que votre discours au sujet du cannabis est, si ce n’est à mourir de rire, bien à coté de la réalité.

      Vous confondez consommations des jeunes et des adultes. Alors que si régulation il y a un jour, les jeunes ne seront de toute manière pas autorisés à en consommer et que seule la prévention sur toutes les drogues peut en diminuer le nombre de consommateurs, et non la diabolisation inappropriée.

      Mais vous ne changerez pas d’avis de toute manière, ce qui fait de vous des radicaux conservateurs, dans la ligne droite des liberticides.

      Bon W-E.

      • NewsWeed

        14 janvier 2017 à 16 h 20 min

        Merci Jean-Michel pour ce transfert officieux de mail et votre réponse.
        La présence de ce cher monsieur Costentin à côté de ces paroles indigestes décrédibilisent fortement le discours de base mais n’est pas moins dangereux.
        On pourrait lui opposer le non-moins éminent Dr Lowenstein, qui dit complètement l’inverse.

        • Jean-Michel Sinte

          24 janvier 2017 à 10 h 44 min

          Il y a peu, sur une des chaînes francophones belges passait un documentaire sur le cannabis au Colorado. J’ai écris à la chaîne télévisée parce qu’il n’y avait aucune information de réserve. En effet, ce documentaire a été tourné au tout début de la légalisation du cannabis au Colorado. Les conclusions sont depuis toutes autres; la consommation des jeunes personnes a diminué, les cultures mafieuses montrées, pour avérer que le marché noir n’a pas diminué, ont depuis pratiquement disparus. Personne ne nie le ‘tourisme’ des autres états vers le Colorado, personne ne nie les dérives quant à certains produits proposés, comme des bonbons par exemple. Je pense que ce type de produits dérivés n’aura pas sa place en Europe. Le journalisme se doit d’avertir quand les informations dispensées sont scientifiquement contestées. Le journalisme se doit de laisser le libre arbitre en informant correctement. Ce n’était pas le cas dans ce documentaire où l’on ne fait pas la distinction entre la consommation des adultes majeurs et celle des jeunes qui en consomment illégalement. De plus on voit deux assistantes sociales réprimander de jeunes consommateurs en leur rappelant que le cannabis conduit à la schizophrénie, or nous savons que cette pathologie doit être préexistante pour se développer, et quand elle est sous-jacente tous ne la développent pas. Quant aux neurones détruis, une enquête de l’Académie américaine des sciences démontre qu’il n’y a pas de perte de Q.I prouvée suite à une consommation juvénile. Néanmoins il existe un transfert des centres d’intérêts, ce qui peut nuire à l’apprentissage des matières utiles à une évolution socio-professionnelle future. Je peux également décrier que de plus en plus de personnes conduisent sous influence du cannabis et créent des accidents mortels. C’est en effet la ville de Denver, anti-cannabis et donc contre le gouverneur de l’état pour des raisons politiques, qui a forcé des contrôles de police sur les conducteurs en ne tenant pas compte de la marge autorisée de THc dans le sang et en assimilant systématiquement tout conducteur sous emprise de l’alcool ou/et autres drogues à une conducteur sous emprise du cannabis dès qu’une infime trace de THc aura été décelée dans la prise de sang. La police de Denver dit elle-même que les contrôles n’étaient pas neutres. The Drugs Policy Survey dresse le même constat et donc s’oppose à cette méthode qui ne cherchait qu’à donner une mauvaise image du cannabis par les prohibitionnistes de Denver. Personne ne nie les dangers mais à en croire ces prohibitionnistes le cannabis serait bien plus dangereux que l’alcool, je suppose qu’ils ont des actions et des titres chez les alcooliers. On parle également à Denver, et bizarrement uniquement là, qu’il y a de nombreuses hospitalisations de personnes en danger à cause du cannabis. A savoir qu’en effet, au lieu de 1;5 % d’admissions à cause du cannabis , c’est à présent 3,2 %, mais toutes ressortent le lendemain sans aucune séquelle, ils ‘agit avant tout de ‘bad trip’ par inexpérience ou abus. Si chaque personne qui a une mauvaise cuite d’alcool devait se rendre à l’hôpital, je crois que les hôpitaux seraient débordés. Donc voilà, prudence dans le traitement des informations et surtout faites marcher votre libre arbitre.

  2. David Tellier

    17 janvier 2017 à 15 h 54 min

    Noel Samère oui …

  3. David Tellier

    17 janvier 2017 à 15 h 54 min

    Noel Samère oui …

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