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Kanavape : La décision de la Cour d’Appel d’Aix attendue pour le 17 novembre

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Cour d'appel d'Aix

Poursuivis en 2014 et condamnés en première instance début 2018, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, les deux co-fondateurs de Kanavape, avaient rendez-vous hier devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans le cadre de leur procès Kanavape.

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En octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix avait décidé d’accéder positivement à la question préjudicielle posée par Ingrid Metton, alors l’avocate de Sébastien Béguerie. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donc été chargée de répondre à plusieurs questions, notamment de savoir si le cannabidiol (CBD) était un stupéfiant et si la France pouvait interdire son importation d’un des pays-membres de l’Europe s’il a été produit légalement.

La CJUE a tranché et statué que le CBD n’est pas un stupéfiant, qu’un Etat-membre ne pouvait pas restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD et que le CBD pouvait être issu de la fleur de chanvre. Un camouflet pour la MILDECA qui s’évertuait à interpréter les textes de loi de manière restrictives et sans base légale.

La décision de la Cour d’Appel d’Aix s’appuiera désormais sur l’arrêt de la CJUE, même si elle a le choix d’y déroger. L’audience d’hier a servi à repréciser les différents points sur lesquels la Cour devra rendre sa décision, à savoir :

  • la légalité de la prétendue interdiction française du CBD
  • la présentation par qualification de Kanavape comme un « médicament » qui avait servi d’argument au ministère de la Santé pour arrêter la commercialisation de Kanavape en France
  • les faits d’incitation à l’usage de stupéfiants pour le relai d’études cliniques sur le Cannabis

L’arrêt final sera rendu le 17 novembre prochain.

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Me Xavier Pizzaro, avocat de Sébastien Beguerie, espère que cette audience « permettra de mettre fin à cette hérésie juridique qui voit des centaines de justiciables abusivement poursuivis devant les tribunaux français au titre de la législation sur les stupéfiants ».

Sébastien Béguerie espère, lui, « être enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et avant-gardiste et non plus comme un délinquant » et « que la France pourra enfin sortir de l’idéologie qu’elle cultive autour du Cannabis pour enfin réguler un marché de manière sereine et intelligente pour tous ».

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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