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Kanavape : La décision de la Cour d’Appel d’Aix attendue pour le 17 novembre

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Cour d'appel d'Aix

Poursuivis en 2014 et condamnés en première instance début 2018, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, les deux co-fondateurs de Kanavape, avaient rendez-vous hier devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans le cadre de leur procès Kanavape.

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En octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix avait décidé d’accéder positivement à la question préjudicielle posée par Ingrid Metton, alors l’avocate de Sébastien Béguerie. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donc été chargée de répondre à plusieurs questions, notamment de savoir si le cannabidiol (CBD) était un stupéfiant et si la France pouvait interdire son importation d’un des pays-membres de l’Europe s’il a été produit légalement.

La CJUE a tranché et statué que le CBD n’est pas un stupéfiant, qu’un Etat-membre ne pouvait pas restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD et que le CBD pouvait être issu de la fleur de chanvre. Un camouflet pour la MILDECA qui s’évertuait à interpréter les textes de loi de manière restrictive et sans base légale.

La décision de la Cour d’Appel d’Aix s’appuiera désormais sur l’arrêt de la CJUE, même si elle a le choix d’y déroger. L’audience d’hier a servi à repréciser les différents points sur lesquels la Cour devra rendre sa décision, à savoir :

  • la légalité de la prétendue interdiction française du CBD
  • la présentation par qualification de Kanavape comme un “médicament” qui avait servi d’argument au ministère de la Santé pour arrêter la commercialisation de Kanavape en France
  • les faits d’incitation à l’usage de stupéfiants pour le relai d’études cliniques sur le Cannabis

L’arrêt final sera rendu le 17 novembre prochain.

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Me Xavier Pizzaro, avocat de Sébastien Beguerie, espère que cette audience “permettra de mettre fin à cette hérésie juridique qui voit des centaines de justiciables abusivement poursuivis devant les tribunaux français au titre de la législation sur les stupéfiants”.

Sébastien Béguerie espère, lui, “être enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et avant-gardiste et non plus comme un délinquant” et “que la France pourra enfin sortir de l’idéologie qu’elle cultive autour du Cannabis pour enfin réguler un marché de manière sereine et intelligente pour tous”.

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