Suivez-nous
Mama Kana

Kanavape : La décision de la Cour d’Appel d’Aix attendue pour le 17 novembre

Publié

le

Cour d'appel d'Aix

Poursuivis en 2014 et condamnés en première instance début 2018, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, les deux co-fondateurs de Kanavape, avaient rendez-vous hier devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans le cadre de leur procès Kanavape.

PUBLICITE

En octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix avait décidé d’accéder positivement à la question préjudicielle posée par Ingrid Metton, alors l’avocate de Sébastien Béguerie. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a donc été chargée de répondre à plusieurs questions, notamment de savoir si le cannabidiol (CBD) était un stupéfiant et si la France pouvait interdire son importation d’un des pays-membres de l’Europe s’il a été produit légalement.

La CJUE a tranché et statué que le CBD n’est pas un stupéfiant, qu’un Etat-membre ne pouvait pas restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD et que le CBD pouvait être issu de la fleur de chanvre. Un camouflet pour la MILDECA qui s’évertuait à interpréter les textes de loi de manière restrictive et sans base légale.

La décision de la Cour d’Appel d’Aix s’appuiera désormais sur l’arrêt de la CJUE, même si elle a le choix d’y déroger. L’audience d’hier a servi à repréciser les différents points sur lesquels la Cour devra rendre sa décision, à savoir :

  • la légalité de la prétendue interdiction française du CBD
  • la présentation par qualification de Kanavape comme un “médicament” qui avait servi d’argument au ministère de la Santé pour arrêter la commercialisation de Kanavape en France
  • les faits d’incitation à l’usage de stupéfiants pour le relai d’études cliniques sur le Cannabis

L’arrêt final sera rendu le 17 novembre prochain.

PUBLICITE

Me Xavier Pizzaro, avocat de Sébastien Beguerie, espère que cette audience “permettra de mettre fin à cette hérésie juridique qui voit des centaines de justiciables abusivement poursuivis devant les tribunaux français au titre de la législation sur les stupéfiants”.

Sébastien Béguerie espère, lui, “être enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et avant-gardiste et non plus comme un délinquant” et “que la France pourra enfin sortir de l’idéologie qu’elle cultive autour du Cannabis pour enfin réguler un marché de manière sereine et intelligente pour tous”.

NE MANQUEZ AUCUNE NEWS, ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER DE NEWSWEED !

1 newsletter par semaine,

tous les mercredis !

PUBLICITE

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Du Legacy au légal : notre dernière vidéo !

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est le fournisseur B2B français de référence en cannabinoïdes. Ils maitrisent la chaine de production complète pour vous offrir les meilleurs produits.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles…


Trouvez votre bonheur avec le meilleur du CBD sur la boutique en ligne CBD.fr, leader en France depuis 2003.


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending