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Kanavape : suite et fin

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Kanavape : fin du procès

Les pionniers du CBD avaient peut-être beaucoup d’avance mais étaient dans leur droit lorsqu’ils ont lancé Kanavape, la première cigarette électronique aux extraits de chanvre. Après 7 ans de poursuites judiciaires et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour d’Appel d’Aix a abandonné tous les chefs d’accusation qui concernent le fond de l’affaire pour n’en retenir qu’un personnel à l’égard de Sébastien Béguerie, pour usage de cannabis.

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Poursuivis en 2014 et condamnés en première instance début 2018, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, les deux co-fondateurs de Kanavape, avaient fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour savoir notamment si le cannabidiol (CBD) était un stupéfiant et si la France pouvait interdire son importation d’un des pays-membres de l’Europe s’il a été produit légalement.

La CJUE a tranché et statué que le CBD n’est pas un stupéfiant, qu’un Etat-membre ne pouvait pas restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD et que le CBD pouvait être issu de la fleur de chanvre. Un camouflet pour la MILDECA qui s’évertuait à interpréter les textes de loi de manière restrictive et sans base légale.

La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’Appel d’Aix s’appuie sur l’arrêt de la CJUE et juge que :

  • la France ne peut interdire le commerce du CBD
  • la présentation par qualification de Kanavape comme un « médicament » qui avait servi d’argument au ministère de la Santé pour arrêter la commercialisation de Kanavape en France était indue
  • les faits d’incitation à l’usage de stupéfiants pour le relai d’études cliniques sur le Cannabis ne sont pas avérés

Pour Antonin Cohen : « Cela contribuera à protéger la santé publique en permettant aux citoyens français d’accéder aux produits CBD qui relèvent de la réglementation. Cela améliorera également l’économie française : les agriculteurs pourront récolter la fleur de chanvre, les laboratoires pourront extraire le CBD, et les marques pourront lancer de nouveaux produits ‘Made in France’. »

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« C’est une victoire importante, mais le travail continue. La France est freinée par des postures dogmatiques et électoralistes déconnectées des besoins des gens.

Sébastien BEGUERIE, se réjouit aussi de cette victoire et d’être « enfin être reconnu comme un entrepreneur innovant et non comme un délinquant ». Il espère que dans le sillage de cette décision « »la France va saisir la formidable opportunité économique que représente le cannabis en sortant de sa posture idéologique ».

Me Xavier PIZARRO par ailleurs intervenant devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité pour le compte de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) qui devrait être examinée au mois de décembre, espère que cette audience « fera que la France va enfin se mettre à soutenir les entrepreneurs du cannabis plutôt que de les poursuivre vainement devant les tribunaux ».

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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