Le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain
Discrètement mis au calendrier judiciaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain.
En mai dernier, dans ses conclusions préliminaires, l’Avocat Général concluait qu’un État membre ne pouvait pas s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre. Reste à savoir désormais si la Cour suivra, ou non, ces conclusions.
Quel impact de Kanavape pour le marché français du CBD ?
La CJUE a le choix de trancher, mais aussi de ne pas décider et de confier à la justice française le soin de le faire. En cas de décision favorable, l’importation de produits contenant du CBD et la vente de ces derniers ne pourrait plus être remise en cause par la France. La distinction de CBD issu de fleurs et CBD issu de graines et fibres, promue par la MILDECA sans aucune base scientifique ni juridique, tomberait également. Le jugement pourra en outre s’appliquer dans tous les pays européens.
Ce que ne fera pas la décision Kanavape en revanche, c’est autoriser la culture de chanvre en France pour ses fleurs et l’extraction de CBD à partir de ces dernières. Les vendeurs de CBD auront en revanche toute la latitude pour importer et vendre des produits des autres pays membres de l’Union Européenne, comme l’établit le principe de libre-circulation des marchandises en Europe.
Légalisation du cannabis au Canada : Plus de consommateurs, moins de problèmes, selon une étude
Le Manitoba autorisera la culture de cannabis à domicile à partir du 1er mai
Diablo’s Delight XL Auto® de Sweet Seeds® : l’auto parfaite
Bientôt du hash marocain importé légalement aux Pays-Bas ?
Le Chili fait un pas vers la légalisation du cannabis
Découvrez les résultats de la Platinum Cup 2025
La Slovénie s’oriente vers la légalisation du cannabis médical
L’huile CBD de nouveau classée comme stupéfiant en Italie
La « plus grande étude jamais réalisée » confirme l’efficacité du cannabis médical dans le traitement du cancer
L’Académie de Médecine soutient toujours la prohibition du cannabis
-
Cancer et cannabis1 semaine agoLa « plus grande étude jamais réalisée » confirme l’efficacité du cannabis médical dans le traitement du cancer
-
Cannabis aux Pays-Bas2 semaines ago
80 coffee-shops néerlandais commencent à vendre uniquement du cannabis légal
-
Cannabis en Italie2 semaines ago
Le gouvernement italien invoque ses pouvoirs d’urgence pour interdire immédiatement les fleurs de chanvre
-
Cannabis au Canada2 semaines ago
La légalisation canadienne du cannabis efficace pour lutter contre le marché illicite, selon des chercheurs
-
Cannabis en France3 semaines ago
En Polynésie, un père rejugé pour avoir soigné son fils avec de l’huile de cannabis
-
Cannabis en République Tchèque3 semaines ago
Les médecins généralistes tchèques désormais autorisés à prescrire du cannabis
-
Cannabis en Allemagne2 semaines ago
La coalition allemande confirme le maintien de la légalisation du cannabis
-
Cannabis au Québec2 semaines ago
La proportion de consommateurs de cannabis diminue au Québec, surtout chez les jeunes
You must be logged in to post a comment Login