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Le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain

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Procès Kanavape

Discrètement mis au calendrier judiciaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain.

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En mai dernier, dans ses conclusions préliminaires, l’Avocat Général concluait qu’un État membre ne pouvait pas s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre. Reste à savoir désormais si la Cour suivra, ou non, ces conclusions.

Quel impact de Kanavape pour le marché français du CBD ?

La CJUE a le choix de trancher, mais aussi de ne pas décider et de confier à la justice française le soin de le faire. En cas de décision favorable, l’importation de produits contenant du CBD et la vente de ces derniers ne pourrait plus être remise en cause par la France. La distinction de CBD issu de fleurs et CBD issu de graines et fibres, promue par la MILDECA sans aucune base scientifique ni juridique, tomberait également. Le jugement pourra en outre s’appliquer dans tous les pays européens.

Ce que ne fera pas la décision Kanavape en revanche, c’est autoriser la culture de chanvre en France pour ses fleurs et l’extraction de CBD à partir de ces dernières. Les vendeurs de CBD auront en revanche toute la latitude pour importer et vendre des produits des autres pays membres de l’Union Européenne, comme l’établit le principe de libre-circulation des marchandises en Europe.

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