La MILDECA refait le point sur la législation du CBD

Suite au verdict Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne qui, en résumé, rend illégale la prétendue interdiction française du cannabidiol, la MILDECA, porte-étendard du « Say no to CBD » a modifié son point sur la législation du CBD.

Pour rappel, le texte initial mentionnait :

« Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

• les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste ;
• seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
• la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC. »

Le deuxième point ci-dessus a été largement invalidé par la CJUE, qui a noté que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Egalement, la MILDECA a fait disparaître la mention sur l’interdiction des fleurs CBD et la présence de THC dans le produit fini de son nouveau « point sur la législation ».

L’organisme français ne change toutefois pas de braquet dans son approche du sujet et précise que « les autorités réitèrent d’ores et déjà leurs avertissements concernant les effets potentiellement nocifs de la molécule de CBD, encore peu connue. Elles signalent en outre les risques sanitaires liés au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule classée comme stupéfiant, que sont susceptibles de contenir les produits issus du chanvre ».

L’OMS a recommandé dès 2018 de ne pas classer le CBD comme une substance contrôlée, tout comme les extraits de chanvre à -0,2% de THC en 2019. Peut-être que la MILDECA n’a toujours pas eu le Télex…

Pour l’Histoire, retrouvez ci-dessous l’ancienne position de la MILDECA qui, comme nous l’écrivions en juin 2018, était « étayée scientifiquement et respectait la législation européenne » (non).