L’Irlande, entre préconisation de dépénaliser le cannabis et chasse au CBD

La politique des drogues a ça d’étrange qu’au sein d’un même pays plusieurs tendances inverses peuvent s’exercer en même temps. Aujourd’hui, l’Irlande, où une commission parlementaire préconise d’a minima dépénaliser les drogues alors que la Cour Suprême se fait très sévère sur les produits CBD.

La régulation des drogues comme le cannabis devraient être examinées

Côté pile, un nouveau rapport de la Commission de la justice du Parlement recommande au gouvernement irlandais d’examiner la légalisation de certaines drogues et d’autoriser la culture de certaines autres à un niveau “non-lucratif”. L’objectif principal de ces mesures viserait à réduire l’impact du marché noir actuel des substances illicites.

Le président de la commission James Lawless, du Fianna Fáil, a déclaré que leur réflexion était basé sur une “approche en trois volets” de la politique irlandaise en matière de drogues, consistant à accélérer le processus actuel de dépénalisation, à examiner une politique de réglementation des drogues et à améliorer les aides existantes en matière de dépendance.

Concernant la régulation des drogues, James Lawless a déclaré qu’elle devait être examinée dans un “contexte irlandais” et qu’un “marché géré” pourrait rendre plus sûrs les drogues qui existent actuellement sur le marché noir.

“Dans la réglementation, il y aurait le concept d’avoir un produit commercial et d’avoir le produit disponible, qui peut être contrôlé, géré, autorisé, pesé, testé pour la conformité, la sécurité, le contenu d’une manière qui n’est clairement pas le cas actuellement”, a-t-il déclaré.

La commission a également recommandé que des “recherches supplémentaires” soient menées sur les avantages et les inconvénients des “clubs sociaux”, qui peuvent être utilisés pour cultiver des quantités personnelles de cannabis ou d’autres substances pour les membres.

Chasse au CBD

Côté face, Une décision de la Cour Suprême qui ignore les conclusions de l’arrêt KanaVape pourrait exposer le gouvernement irlandais à des pénalités financières et à la menace de nouvelles sanctions de la part de la Commission européenne.

Le mois dernier, la Haute Cour a statué que les produits CBD contenant du THC sont illégaux en Irlande, en contradiction directe avec l’arrêt KanaVape rendu en novembre 2020 par la Cour européenne de justice (CEJ).

L’affaire en question concernait Andrius Bogusas, de Dundalk, dont les huiles CBD provenant de Slovénie ont été saisies par les douanes en octobre 2020, au motif qu’elles étaient interdites par la législation nationale.

Le défendeur a fait valoir qu’elles pouvaient être importées en vertu du droit de l’Union européenne (UE), comme cela a été établi dans l’affaire KanaVape, mais dans son jugement de la Haute Cour, le juge Alexander Owens a estimé qu’elles étaient illégales car elles contenaient du THC.

Andrius Bogusas doit maintenant faire appel et plus d’une douzaine d’affaires similaires sont actuellement en cours devant les tribunaux irlandais.