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Arrêt Kanavape : La prétendue interdiction française du CBD est bien illégale

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Procès Kanavape

Dans un arrêt à la fois attendu par les deux co-fondateurs de Kanavape et par l’industrie européenne du CBD, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé illégale la pseudo-interdiction française de commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis Sativa) n’a “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

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La Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme ainsi le principe de libre circulation des marchandises et des biens, et autorise donc l’importation et la commercialisation de produits à base de CBD en France et pour tous les Etats-membres de l’Europe.

Pour Sébastien BEGUERIE d’un point de vue individuel, “c’est un immense soulagement que d’être enfin reconnu comme un entrepreneur innovant et non un trafiquant de stupéfiants”. Il ajoute collectivement “C’est une opportunité unique pour la France d’enfin initier un débat constructif et sans tabou autour du statut du CBD et du Cannabis et de saisir le train en marche de cette industrie naissante”.

Pour Antonin COHEN, “ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD. En 2014, j’ai créé le premier vaporisateur au CBD. Depuis, la demande a fortement progressé, et des centaines de sociétés se sont lancées. L’absence de règlementation claire empêche un développement du marché de façon sécurisé. Il est fondamental de développer des normes de qualité strictes dans l’intérêt des consommateurs afin d’éviter la circulations de produits frelatés.”

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