Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France

Jeudi dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les 3 principales implications pour la France.

Le CBD n’est pas un stupéfiant

Dans son arrêt du 19 novembre, la juridiction européenne a donc tranché : le CBD ne « peut être considéré comme un stupéfiant » car cette molécule n’a pas, « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques », « d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

En faisant notamment une lecture approfondie et stricte de la Convention de 1961, la CJUE rejoint ici l’avis de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui a appelé à sortir le CBD des conventions internationales, ou de l’Agence Mondiale Anti-Dopage, qui a sorti le CBD des substances interdites. Récemment, le Royaume-Uni et l’Italie avaient également refusé officiellement de considérer le CBD comme un stupéfiant.

Un Etat membre ne peut restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD

Cette précédente conclusion a une conséquence directe : il est  impossible d’appliquer au CBD un autre régime que celui de la libre circulation des marchandises de l’Union Européenne. La France ne peut donc bloquer l’entrée sur son territoire de CBD ou de produits en contenant.

Conséquence directe pour les magasins de CBD : ils pourront désormais légalement vendre des produits dérivés contenant du CBD si le CBD, ou le produit fini, vient de l’étranger.

Le jugement ne s’adresse pas directement aux fleurs de chanvre dont le statut ne change pas.

Le CBD peut être issu de la fleur de chanvre

L’arrêt de la CJUE tacle également la position française qui considérerait le CBD synthétique légal mais pas le CBD naturel, ou alors uniquement s’il est issu de graines et de fibres. Le CBD est ainsi légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Au niveau européen, le CBD issu de fleurs pourra ainsi également être utilisé en cosmétique, qui restreignait pour l’instant l’origine du CBD à la feuille de Cannabis.