Kanavape : les 3 principales implications du verdict européen pour la France
Jeudi dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les 3 principales implications pour la France.
Le CBD n’est pas un stupéfiant
Dans son arrêt du 19 novembre, la juridiction européenne a donc tranché : le CBD ne « peut être considéré comme un stupéfiant » car cette molécule n’a pas, « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques », « d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
En faisant notamment une lecture approfondie et stricte de la Convention de 1961, la CJUE rejoint ici l’avis de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui a appelé à sortir le CBD des conventions internationales, ou de l’Agence Mondiale Anti-Dopage, qui a sorti le CBD des substances interdites. Récemment, le Royaume-Uni et l’Italie avaient également refusé officiellement de considérer le CBD comme un stupéfiant.
Un Etat membre ne peut restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD
Cette précédente conclusion a une conséquence directe : il est impossible d’appliquer au CBD un autre régime que celui de la libre circulation des marchandises de l’Union Européenne. La France ne peut donc bloquer l’entrée sur son territoire de CBD ou de produits en contenant.
Conséquence directe pour les magasins de CBD : ils pourront désormais légalement vendre des produits dérivés contenant du CBD si le CBD, ou le produit fini, vient de l’étranger.
Le jugement ne s’adresse pas directement aux fleurs de chanvre dont le statut ne change pas.
Le CBD peut être issu de la fleur de chanvre
L’arrêt de la CJUE tacle également la position française qui considérerait le CBD synthétique légal mais pas le CBD naturel, ou alors uniquement s’il est issu de graines et de fibres. Le CBD est ainsi légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
Au niveau européen, le CBD issu de fleurs pourra ainsi également être utilisé en cosmétique, qui restreignait pour l’instant l’origine du CBD à la feuille de Cannabis.
-
Cannabis en Thaïlandeil y a 4 semaines
La Thaïlande libère 4000 détenus condamnés pour des infractions liées au cannabis
-
Businessil y a 2 semaines
L’Allemagne devra produire entre 400 et 600 tonnes de cannabis « récréatif » par an
-
Cannabis en Allemagneil y a 3 semaines
Légalisation du cannabis en Allemagne : le process de consultation commence
-
Cannabis au volantil y a 3 semaines
Etude : le THC détecté dans le sang ou l’haleine est un mauvais indicateur de l’affaiblissement des facultés
-
Businessil y a 4 semaines
Le prix, principale raison de l’achat de cannabis au marché noir sur les marchés légaux
-
Cannabis en Franceil y a 1 semaine
Overseed lance la première culture de cannabis médical en France
-
CBDil y a 3 semaines
Minibudcbd.com : C’est pas la taille qui compte !
-
Canceril y a 4 semaines
Deux nouvelles études révèlent que les cannabinoïdes stoppent la croissance des cellules cancéreuses du côlon
Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion