Est-ce la fin de la « clause d’intoxication » allemande relative au chanvre ?

Le tribunal d’instance d’Amberg, en Allemagne, a acquitté fin avril un commerçant accusé d’avoir vendu illégalement des fleurs de chanvre contenant moins de 0,3% de THC. Le parquet ayant par la suite retiré son appel, le jugement est définitif.

Cette décision remet directement en cause la « clause d’intoxication » en vigueur depuis longtemps en Allemagne, une disposition juridique qui permettait aux autorités de poursuivre les commerçants de produits à base de chanvre conformes à la réglementation, au motif qu’ils pouvaient théoriquement être transformés pour produire un effet intoxicant.

Depuis des années, cette clause constituait l’un des principaux obstacles juridiques auxquels se heurtaient les industries allemandes du CBD et du chanvre, bien que les produits respectent les limites européennes en matière de THC.

La fin d’un obstacle juridique propre à l’Allemagne ?

Contrairement à d’autres pays européens, l’Allemagne a maintenu une interprétation juridique permettant aux procureurs de cibler les entreprises du secteur du chanvre même lorsque les produits respectaient le seuil légal de THC.

Cette approche s’appuyait en grande partie sur un arrêt rendu en 2021 par la Cour fédérale de justice, qui estimait que des quantités suffisamment importantes de fleurs de chanvre contenant plus de 0,1% de THC pouvaient théoriquement être transformées pour produire un effet psychotrope. Ce raisonnement a conduit à des enquêtes, des saisies de produits et des poursuites pénales à l’encontre de détaillants et de producteurs de chanvre cultivé légalement.

Le tribunal d’instance d’Amberg a désormais adopté un point de vue différent.

Son raisonnement est étroitement lié à la légalisation partielle du cannabis en Allemagne par le biais de la loi sur la consommation de cannabis (KCanG). Étant donné que les adultes peuvent désormais se procurer légalement du cannabis contenant du THC, le tribunal a conclu que le risque théorique de voir quelqu’un tenter de se intoxiquer à l’aide de chanvre industriel à faible teneur en THC n’était plus réaliste.

Bien que cet arrêt n’invalide pas automatiquement la clause d’intoxication à l’échelle nationale, il affaiblit considérablement l’argument juridique qui a étayé les poursuites pendant des années.

Des années d’incertitude pour les entreprises du secteur du chanvre

Les conséquences de la clause d’intoxication se sont étendues bien au-delà des salles d’audience.

Selon les chiffres cités par les représentants du secteur, l’Allemagne a perdu 1 842 hectares de cultures de chanvre industriel en 2025, tandis que 127 agriculteurs ont complètement abandonné la production de chanvre. L’incertitude juridique aurait également affecté les instituts de recherche et les musées, dont certains ont perdu leurs autorisations de culture.

Pour de nombreuses entreprises, le risque de poursuites pénales a découragé les investissements sur un marché en pleine expansion à travers l’Europe. Les producteurs et les détaillants ont souvent été confrontés à des saisies et à de longues procédures judiciaires, alors même qu’ils vendaient des variétés de chanvre autorisées par la réglementation européenne.

Cette décision est donc saluée comme une étape importante vers le rétablissement de la confiance dans le secteur.

Le Parlement pourrait mener à bien la réforme

Cette évolution judiciaire intervient alors que les législateurs envisagent déjà des réformes plus larges.

Un projet de loi actuellement examiné par le Bundestag propose de supprimer purement et simplement la clause relative à l’effet psychotrope. Ce projet de loi prévoit également de relever le seuil de THC autorisé pour le chanvre industriel à 1% et d’autoriser la culture du chanvre en intérieur, deux revendications de longue date du secteur.

Bien que la proposition n’ait pas encore été adoptée, l’arrêt rendu en Bavière donne un nouvel élan aux appels en faveur d’une modification législative.

En attendant, la décision d’Amberg offre aux producteurs et aux négociants de chanvre une base juridique plus solide dans les affaires en cours. D’autres tribunaux pourraient désormais suivre le même raisonnement, même si chaque affaire continuera d’être évaluée au cas par cas jusqu’à ce que le Parlement ou des juridictions supérieures apportent des éclaircissements à l’échelle nationale.