L’industrie du chanvre canadienne milite en faveur d’une limite à 1% de THC

L’industrie canadienne du chanvre réclame une refonte en profondeur du cadre réglementaire du pays, arguant que les règles actuelles continuent de traiter le chanvre industriel comme s’il s’agissait d’une substance contrôlée plutôt que d’une culture agricole.

Dans le cadre d’une contribution à une consultation publique lancée par Santé Canada, l’Alliance canadienne du commerce du chanvre (CHTA) a proposé une série de réformes susceptibles de transformer considérablement le secteur.

Une initiative visant à relever la limite de THC à 1%

Parmi les différentes propositions figure une augmentation de la teneur maximale autorisée en THC dans le chanvre industriel, qui passerait de 0,3 à 1%.

Selon la CHTA, le seuil actuel de 0,3% ne reflète plus les connaissances scientifiques ni les réalités économiques de la production de chanvre. L’organisation souligne que cette limite a été initialement fixée dans les années 1970 par le chercheur canadien Ernest Small, qui a depuis qualifié ce chiffre d’arbitraire et s’est déclaré favorable à un seuil plus élevé.

Le secteur estime qu’une limite à 1% de THC offre aux breeders une plus grande flexibilité pour développer de nouvelles variétés optimisées pour la production de fibres, le rendement en graines et la biomasse florale. Les producteurs font, eux, valoir que ces variétés pourraient améliorer la rentabilité en permettant la valorisation simultanée des fibres et des fleurs, tout en maintenant la compétitivité face aux autres pays producteurs de chanvre.

Cette proposition s’inscrit dans une tendance internationale vers des réglementations plus souples. Récemment, la Nouvelle-Zélande a adopté une limite de 1% de THC dans le cadre de réformes plus larges visant à réduire les charges administratives pesant sur les cultivateurs de chanvre, mais aussi la République Tchèque ou le Costa Rica.

Ouverture du marché des fleurs de chanvre

La CHTA souhaite également des changements majeurs dans la manière dont les fleurs de chanvre sont réglementées.

La réglementation canadienne actuelle impose des restrictions quant aux personnes autorisées à acheter des matières florales auprès des producteurs de chanvre. L’association professionnelle fait valoir que les fleurs, les feuilles et les branches devraient être traitées comme des produits agricoles standard, à moins qu’elles ne soient utilisées pour l’extraction de cannabinoïdes concentrés.

Dans le cadre proposé, les cultivateurs de chanvre seraient libres de vendre de la biomasse florale sans être soumis aux exigences en matière de licence qui s’appliquent actuellement à de nombreuses transactions. Les entreprises procédant à l’extraction de phytocannabinoïdes concentrés resteraient toutefois soumises aux dispositions de la Loi sur le cannabis.

Allègement des contraintes réglementaires

Au-delà des limites de THC et de la vente de fleurs, la CHTA plaide en faveur d’une réduction significative des exigences en matière de licences, de déclarations et d’autorisations.

L’organisation fait valoir que la culture du chanvre devrait être réglementée de la même manière que les autres cultures de plein champ, plutôt que dans le cadre d’un régime fondé sur le contrôle des stupéfiants. Elle a proposé de transférer plusieurs responsabilités de surveillance de Santé Canada à des organismes agricoles tels que Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Statistique Canada.

« L’industrie canadienne du chanvre se réjouit que Santé Canada ait reconnu que le régime réglementaire actuel applicable au chanvre au Canada est coûteux et n’est pas adapté au profil de risque du chanvre pour les humains et les animaux », a déclaré Ted Haney, président-directeur général de la CHTA.

L’alliance souhaite également que la gestion de la liste des cultivars approuvés du Canada soit transférée à l’Association canadienne des producteurs de semences, arguant que le processus d’approbation actuel ralentit l’innovation et crée des obstacles pour les sélectionneurs.

Consultation en cours

Santé Canada a lancé la consultation en mai afin d’identifier les modifications réglementaires susceptibles de réduire les coûts de mise en conformité et les obstacles à l’entrée sur le marché, tout en préservant la sécurité publique et en respectant les obligations internationales.

Les parties prenantes ont jusqu’au 30 juin pour soumettre leurs commentaires.