Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs CBD
L’industrie chanvrière allemande attendait avec impatience le verdict de la Cour Fédérale de Justice (BGH). L’organe juridictionnel devait se prononcer sur le verdict du Hanfbar, un magasin des salades maison, des boissons, des barres énergétiques à base de chanvre et des produits CBD, dont des fleurs, qui lui ont valu d’être perquisitionné à plusieurs reprises avant d’être poursuivi.
Les prévenus ont été condamnés à plusieurs mois de prison pour la vente des fleurs, jusqu’à faire appel devant la plus haute juridiction du pays.
Vendre des fleurs CBD aux consommateurs finaux n’est pas nécessairement illégal
Hier, la BGH a rendu son verdict et a annulé la condamnation du Hanfbar. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente, qui devra statuer définitivement.
Dans un communiqué de presse, la BGH a précisé que la vente de fleurs de chanvre CBD à des fins de consommation n’est pas illégale en soi. De nombreux organismes chargés de l’application de la loi et des procureurs avaient auparavant interprété cela différemment.
Le BGH a également noté dans le communiqué de presse que l’abus à des fins d’intoxication doit être exclu, sauf si cela avait été l’intention de l’accusé.
Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie du chanvre allemande ?
L’avocat Kai-Friedrich Niermann a écrit et publié une déclaration peu de temps après l’annonce du verdict à Leipzig. Il y explique également ce que la décision de la BGH signifie pour le commerce des fleurs de CBD aux consommateurs:
“Tant que l’abus à des fins d’intoxication est exclu et que les revendeurs n’ont aucune intention d’abus possible, la fourniture et la possession de produits de chanvre industriel non transformés aux consommateurs finaux ne sont pas couvertes par la Loi sur les stupéfiants.”
Avec cette décision de la Cour Fédérale de Justice, la voie est un peu plus libre pour les professionnels allemands du chanvre. Le tribunal régional doit maintenant statuer et conclure sur la procédure en cours.
-
Cannabis en Allemagneil y a 4 semaines
Scènes de joie pour célébrer la légalisation du cannabis en Allemagne. Et après ?
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Bègles dévoile son projet d’expérimentation de légalisation du cannabis
-
Cannabis au Canadail y a 4 semaines
“Cannabis” : Mathieu Kassovitz enquête sur les différentes régulations du cannabis dans le monde
-
Cannabis en Franceil y a 3 semaines
Mathieu Kassovitz partage son point de vue sur le cannabis légal au Canada
-
Cannabis au Canadail y a 3 semaines
La légalisation du cannabis au Canada n’a pas suscité de réactions négatives de la communauté internationale selon Justin Trudeau
-
Cannabinoïdesil y a 3 semaines
Le ministère tchèque de la santé propose d’interdire sept nouveaux cannabinoïdes synthétiques
-
Le cannabisil y a 3 semaines
La nouvelle Diablo Rojo XL Auto® : Un champion né de Sweet Seeds®
-
Cannabis au volantil y a 3 semaines
THC au volant : un consommateur de fleurs CBD définitivement relaxé