Suivez-nous
Stormrock

Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs CBD

Publié

le

Fleurs CBD légales en Allemagne

L’industrie chanvrière allemande attendait avec impatience le verdict de la Cour Fédérale de Justice (BGH). L’organe juridictionnel devait se prononcer sur le verdict du Hanfbar, un magasin des salades maison, des boissons, des barres énergétiques à base de chanvre et des produits CBD, dont des fleurs, qui lui ont valu d’être perquisitionné à plusieurs reprises avant d’être poursuivi.

PUBLICITE

Les prévenus ont été condamnés à plusieurs mois de prison pour la vente des fleurs, jusqu’à faire appel devant la plus haute juridiction du pays.

Vendre des fleurs CBD aux consommateurs finaux n’est pas nécessairement illégal

Hier, la BGH a rendu son verdict et a annulé la condamnation du Hanfbar. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente, qui devra statuer définitivement.

Dans un communiqué de presse, la BGH a précisé que la vente de fleurs de chanvre CBD à des fins de consommation n’est pas illégale en soi. De nombreux organismes chargés de l’application de la loi et des procureurs avaient auparavant interprété cela différemment.

Le BGH a également noté dans le communiqué de presse que l’abus à des fins d’intoxication doit être exclu, sauf si cela avait été l’intention de l’accusé.

PUBLICITE

Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie du chanvre allemande ?

L’avocat Kai-Friedrich Niermann a écrit et publié une déclaration peu de temps après l’annonce du verdict à Leipzig. Il y explique également ce que la décision de la BGH signifie pour le commerce des fleurs de CBD aux consommateurs:

« Tant que l’abus à des fins d’intoxication est exclu et que les revendeurs n’ont aucune intention d’abus possible, la fourniture et la possession de produits de chanvre industriel non transformés aux consommateurs finaux ne sont pas couvertes par la Loi sur les stupéfiants. »

Avec cette décision de la Cour Fédérale de Justice, la voie est un peu plus libre pour les professionnels allemands du chanvre. Le tribunal régional doit maintenant statuer et conclure sur la procédure en cours.

PUBLICITE
Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Weecl est fournisseur HHC, avec une gamme étendue de HHC, HHCO, HHCP et CBN en plus du CBD.


Découvrez le premier eCommerce de la Fleur CBD en France, Justbob vous donne le meilleur rapport qualité/prix.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Découvrez tous les effets du HHCP avec HHCP.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à notre newsletter !

1 newsletter par semaine, pas de pub !