Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs CBD
L’industrie chanvrière allemande attendait avec impatience le verdict de la Cour Fédérale de Justice (BGH). L’organe juridictionnel devait se prononcer sur le verdict du Hanfbar, un magasin des salades maison, des boissons, des barres énergétiques à base de chanvre et des produits CBD, dont des fleurs, qui lui ont valu d’être perquisitionné à plusieurs reprises avant d’être poursuivi.
Les prévenus ont été condamnés à plusieurs mois de prison pour la vente des fleurs, jusqu’à faire appel devant la plus haute juridiction du pays.
Vendre des fleurs CBD aux consommateurs finaux n’est pas nécessairement illégal
Hier, la BGH a rendu son verdict et a annulé la condamnation du Hanfbar. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente, qui devra statuer définitivement.
Dans un communiqué de presse, la BGH a précisé que la vente de fleurs de chanvre CBD à des fins de consommation n’est pas illégale en soi. De nombreux organismes chargés de l’application de la loi et des procureurs avaient auparavant interprété cela différemment.
Le BGH a également noté dans le communiqué de presse que l’abus à des fins d’intoxication doit être exclu, sauf si cela avait été l’intention de l’accusé.
Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie du chanvre allemande ?
L’avocat Kai-Friedrich Niermann a écrit et publié une déclaration peu de temps après l’annonce du verdict à Leipzig. Il y explique également ce que la décision de la BGH signifie pour le commerce des fleurs de CBD aux consommateurs:
« Tant que l’abus à des fins d’intoxication est exclu et que les revendeurs n’ont aucune intention d’abus possible, la fourniture et la possession de produits de chanvre industriel non transformés aux consommateurs finaux ne sont pas couvertes par la Loi sur les stupéfiants. »
Avec cette décision de la Cour Fédérale de Justice, la voie est un peu plus libre pour les professionnels allemands du chanvre. Le tribunal régional doit maintenant statuer et conclure sur la procédure en cours.
-
Cannabis en France3 semaines ago
Le français Tom Félix risque la peine de mort pour cannabis en Malaisie
-
Cannabis en Allemagne4 semaines ago
Un tribunal allemand reconnaît aux détenus le droit de posséder 50 grammes de cannabis
-
Cannabis en France3 semaines ago
La guerre cachée contre le cannabis : la France est-elle manipulée pour alimenter la prohibition ?
-
Cannabis en France3 semaines ago
La France s’apprête à légaliser le cannabis médical : un rapport inédit bientôt disponible
-
Cannabis aux Pays-Bas3 semaines ago
De YouTube à Amsterdam : Drewissharing ouvre son coffeeshop
-
Cannabis en Europe4 semaines ago
Au moins 24 millions d’Européens ont consommé du cannabis en 2024
-
Cannabinoïdes3 semaines ago
Le CBD et le CBDV présentent une puissante activité antifongique
-
Cannabis en Allemagne4 semaines ago
L’Ukraine délivre la première autorisation d’importation de cannabis médical
You must be logged in to post a comment Login