Californie : le Sénat approuve un projet de loi pour créer des banques pour l’industrie du cannabis

Cannabis et banques aux Etats-Unis

Les entreprises californiennes du cannabis pourront peut-être bientôt ouvrir un compte en banque grâce à un projet de loi que le Sénat vient de valider. Les Sénateurs américains ont en effet passé la semaine dernière le SB 930, un projet qui autoriserait la création de banques d’Etat à destination de l’industrie du cannabis.

Le projet de loi a été validé à 29 votes contre 6, et se dirige maintenant à l’Assemblée de Californie.

Comme tous les Etats américains qui ont légalisé le cannabis, les entreprises californiennes du cannabis sont obligées de payer leurs taxes, leurs employés et leurs factures en cash. Les banques américaines sont en effet régies par la loi fédérale qui considère toujours le cannabis comme illégal et restreint donc les banques d’y toucher, un sujet sur lequel aucun Etat n’a bougé jusqu’ici.

L’Etat de Californie espère collecter 600 millions de dollars de taxes cette année, et si les problèmes bancaires de l’industrie ne sont pas résolus, il devra les collecter en cash.

Une banque d’Etat pourrait en théorie résoudre ce problème. Ce type de banque a une portée plus limitée qu’une banque traditionnelle mais permettrait aux entreprises du cannabis de déposer de l’argent, payer leur loyer ou leurs taxes par chèque.

« Le statu quo pour notre industrie légale du cannabis est insoutenable », a déclaré le sénateur Hertzberg. « Ce n’est pas seulement impraticable d’un point de vue comptable, mais cela présente aussi un énorme problème de sécurité publique. Ce projet de loi adopte une approche limitée pour fournir à toutes les parties un moyen sûr et fiable d’aller de l’avant dans ce dossier urgent. »



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