USA : le plan d’aide au coronavirus comprend l’accès bancaire pour les entreprises du cannabis
Les Démocrates ont dévoilé ce mardi un gigantesque plan d’aide de 3000 milliards de dollars pour soutenir les entreprises et les individus économiquement touchés par la pandémie de coronavirus. Ce projet, intitulé « loi pour les Héros », comprend des dispositions pour protéger les banques qui desservent les entreprises du cannabis contre les sanctions des autorités fédérales, avec l’ajout du SAFE Act.
Le député Ed Perlmutter, parrain principal du projet de loi, avait soulevé la question lors d’une réunion du Caucus démocratique. La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, l’avait soutenu.
I just learned the #SAFEBankingAct is included in the CARES 2.0 package. I have been pushing for this because the #COVID19 crisis has only exacerbated the risk posed to cannabis businesses & their employees & they need relief just like any other legitimate business. #copolitics
— Ed Perlmutter (@RepPerlmutter) May 12, 2020
Un résumé de la législation indique que le SAFE Banking « permettrait aux entreprises légales liées au cannabis, qui dans de nombreux États sont restées ouvertes pendant la pandémie de COVID-19 en tant que services essentiels, ainsi que leurs fournisseurs de services, d’accéder aux services et produits bancaires, ainsi qu’aux assurances. »
« Cette section exige également des rapports au Congrès sur l’accès aux services financiers et les obstacles à l’entrée sur le marché pour les entreprises légitimes potentielles et existantes appartenant à des minorités et liées au cannabis », poursuit-il.
La Chambre des Représentants a adopté le SAFE Banking Act l’année dernière. Le projet est bloqué au Comité bancaire du Sénat depuis. Les négociations sur le projet de loi se poursuivent, le président Mike Crapo recommandant une série de changements. Le sénateur Cory Gardner a déclaré qu’un accord était « proche ». L’ajoute au plan de relance économique pourrait toutefois accélérer son passage.
-
Cannabis en France3 semaines ago
Le français Tom Félix risque la peine de mort pour cannabis en Malaisie
-
Cannabis en Allemagne3 semaines ago
Un tribunal allemand reconnaît aux détenus le droit de posséder 50 grammes de cannabis
-
Cannabis en France3 semaines ago
La guerre cachée contre le cannabis : la France est-elle manipulée pour alimenter la prohibition ?
-
Cannabis en France3 semaines ago
La France s’apprête à légaliser le cannabis médical : un rapport inédit bientôt disponible
-
Cannabis aux Pays-Bas3 semaines ago
De YouTube à Amsterdam : Drewissharing ouvre son coffeeshop
-
Cannabis en Europe3 semaines ago
Au moins 24 millions d’Européens ont consommé du cannabis en 2024
-
Cannabinoïdes3 semaines ago
Le CBD et le CBDV présentent une puissante activité antifongique
-
Cannabis en Allemagne4 semaines ago
L’Ukraine délivre la première autorisation d’importation de cannabis médical
You must be logged in to post a comment Login