Californie : Los Angeles vote pour l’accès aux banques pour l’industrie du cannabis

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Depuis la crise des Subprimes en 2008, le secteur bancaire aux États-Unis est sous strict contrôle des autorités fédérales de régulation. Le cannabis étant toujours illégal au niveau fédéral, les banques américaines ne sont pas enclines à soutenir l’industrie du cannabis malgré sa légalité dans certains États, au risque de s’exposer à des poursuites judiciaires.

L’industrie légale du cannabis n’a ainsi pas accès aux traditionnels produits et services du secteur bancaire comme les systèmes de paiement, les options de crédits ou les dépôts de liquidité. Les entreprises opèrent par conséquent largement en espèces, avec des problèmes inhérents de traçabilité et de sécurité publique.

Le SAFE bank act

Le Secure and Fair Enforcement Banking Act est un projet de loi qui empêcherait les autorités compétentes en matière de régulation bancaire de limiter et entraver les opérations des banques relatives au business du cannabis. En somme, la loi rendrait impossible les poursuites contre une institution bancaire pour seul motif de lien direct ou indirect avec le cannabis.

La semaine dernière, le conseil municipal de Los Angeles en Californie, a voté à l’unanimité (12 votes contre 0) une résolution où il fait état de son opinion sur la loi fédérale. La résolution appelle à changer la loi fédérale et à faire passer le SAFE bank act. C’est également la position de la Coalition Bancaire, créée en Juillet 2016, qui regroupe les associations bancaires de 20 États.

Depuis 2014 et à l’initiative du Bureau du Procureur Général des États-Unis, le Cole Memo, tentait de rendre compatible l’activité bancaire dans le secteur du cannabis et les régulations fédérales mais cette mesure a pris fin cette année relançant le débat sur une réforme de la loi fédérale. Il semble que le seul moyen de mettre fin à ce conflit législatif serait une initiative du Congrès et c’est, en effet, ce que réclame le conseil municipal de Los Angeles et la Coalition Bancaire.

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