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Cannabis aux Etats-Unis

Etats-Unis : adoption d’une législation bancaire pour les entreprises du cannabis avant fin octobre ?

Problème banque cannabis

Rob Nichols, président de l’Association des Banquiers Américains (ABA), prévoit que la Chambre des représentants adopte une loi permettant aux banques de servir les entreprises légales du cannabis au plus tard fin octobre.

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Dans un podcast publié vendredi, le président de l’ABA a déclaré que son groupe travaillait au passage du projet de loi bipartite sur les banques et le cannabis qui clarifierait les conditions de travail des institutions financières avec les entreprises du cannabis. Ces dernières craignent en effet d’être exposées aux foudres du gouvernement fédéral si elle touchait à des actifs liés à une industrie non-légale au niveau fédérale.

Un projet de loi bipartite au Sénat

Rob Nichols a notamment mis l’accent sur le caractère bipartite de la Loi sur les opérations bancaires sûres et loyales (SAFE), qui compte actuellement 206 co-parrainants à la Chambre, dont 26 Républicains.

« C’est un projet de loi qui a déjà été adopté par le Comité parlementaire des services financiers au début de l’année civile, avec une marge considérable, et c’est quelque chose que je prédis… dès le mois de septembre, probablement au plus tard en octobre, sera adopté par la Chambre des communes par une majorité bipartite, c’est très excitant », a-t-il déclaré.

Nichols a reconnu qu’il y avait « plus de travail à faire » dans un Sénat contrôlé par les Républicains, mais a noté qu’il y a « 33 États où il est légal [à des fins médicales ou récréatives], de sorte que beaucoup de Sénateurs ont déjà eu des retours d’électeurs à propos de ces défis dans ces États.  »

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Il a également évoqué les propos du secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, appelant à une solution législative du problème bancaire. Il a déclaré que les membres de la communauté de la réglementation fédérale ont fait savoir à l’ABA  « la panique dans laquelle se trouvent les banques » et que « cela nécessite un changement législatif ».

« Nous attendons avec impatience l’adoption de la loi SAFE à la Chambre », a-t-il déclaré, ajoutant que le parrain du projet de loi, le représentant Ed Perlmutter (D-CO), était un ardent défenseur de la législation.

Les audiences tenues cette année par le Comité des services financiers et le Comité sénatorial des banques montrent que « les autorités législatives des juridictions reconnaissent que cette question doit être discutée », a déclaré M. Nichols.

« Nous sommes ravis qu’il y ait une possibilité pour y arriver. Nous allons appuyer très fort », a-t-il déclaré. « Encore une fois, nous comprenons les implications culturelles, sociales et morales de ce problème, mais nous avons besoin de clarifier les règles fédérales pour que les banques sachent à qui elles peuvent et ne peuvent pas prêter de l’argent. »

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Une importance cruciale pour l’industrie

Un peu plus tôt dans l’entretien, les dirigeants de l’ABA ont dit en plaisantant qu’il n’aurait jamais imaginé défendre une législation sur le cannabis lorsqu’il a débuté en tant que PDG de l’organisation il y a trois ans et demi.

« J’aurais dit: » Je ne pense pas, mon ami. Je ne vois pas cela dans mon champ de compétence, mais apparemment c’est vrai », a-t-il déclaré.

Avec une majorité d’États ayant adopté une législation sur le cannabis, il a déclaré que l’accès des banques au cannabis était « d’une importance cruciale » et qu’il constituerait « la question centrale » pour l’ABA lorsque les législateurs reviendront de leur pause estivale.

L’ABA a également demandé des éclaircissements au niveau fédéral sur les règles relatives aux services bancaires destinés aux entreprises du chanvre et du CBD depuis la légalisation de cette culture par le gouvernement fédéral.

Le podcast concerné peut être écouté ci-dessous, à partir de 10 minutes pour le passage sur la législation bancaire pour le cannabis.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis aux Etats-Unis

Weedmaps ne listera plus les dispensaires sans licence d’ici à la fin de l’année

Weedmaps listing

Weedmaps, la plateforme qui liste les dispensaires de cannabis aux Etats-Unis, demandera désormais à tous les nouveaux magasins de cannabis en Californie leur numéro de licence d’État et tous les annonceurs existants devront ajouter un numéro de licence à leur compte d’ici la fin de l’année. Il en sera de même pour les entreprises qui utilisent son système de vente en gros, son logiciel pour point de vente et son système de commande en ligne.

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Cette décision clarifie une promesse faite par la société il y a trois semaines sans préciser de délai : cesser d’autoriser des entreprises sans licence sur son site. Elle constitue un changement important pour un acteur clé de l’industrie alors que la Californie continue de se débattre avec le marché illicite du cannabis qui surpasse encore le secteur légal malgré sa forte croissance, et dans un contexte de crise sanitaire due à un diluant utilisé dans les cartouches de THC fabriquées pour le marché noir.

Weedmaps a été lancée en 2008 pour promouvoir les dispensaires et les opérations de livraison dans le vaste réseau californien d’entreprises du cannabis à des fins médicales, et pour la plupart non réglementées. Après la légalisation du cannabis en Californie en 2016, la société a continuer d’autoriser la publication de publicités pour des entreprises sans licence.

Le PDG de Weedmaps, Chris Beals, a déclaré que la société envisageait depuis longtemps de bloquer le site des entreprises sans licence, mais avait été freinée par des préoccupations concernant le manque de cannabis médical disponible dans tout l’État.

« Une grande partie de la manière dont nous avons été fondés et une grande partie de notre credo concerne les avantages médicaux du cannabis », a-t-il déclaré. « Nous sommes très préoccupés par le fait que de larges zones de l’État n’y aient pas accès. »

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Plus d’un an et demi après la légalisation du cannabis dans l’État, plus de 70% des villes et des comtés de Californie interdisent toujours les dispensaires de cannabis. On estime qu’environ un tiers des résidents devraient parcourir au moins 60 kilomètres pour trouver un dispensaire agréé.

Chris Beals a déclaré que Weedmaps avait également des réserves quant à la suppression de l’accès aux entreprises techniquement illégales, mais qui s’efforçaient toujours d’obtenir une licence.

« Franchement, beaucoup de gens allaient être laissés pour compte et ils n’avaient rien fait de mal, à l’exception, je pense, d’un manque de capitaux nécessaires pour payer des millions de dollars pour une licence », a-t-il déclaré.

Weedmaps autorisant des utilisateurs tiers à publier des messages directement sur son site, la société a affirmé qu’elle était protégée par une loi fédérale – l’article 230 de la loi sur les communications (Decency Act) – qui empêche les plateformes technologiques telles que Facebook et Google d’être tenues responsables du contenu de l’utilisateur.

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Au deuxième trimestre, Weedmaps a dépensé plus de 100000$ pour faire pression contre un projet de loi qui aurait autorisé le procureur général de l’État, les procureurs de district et les procureurs de la ville à infliger des amendes aux plateformes en ligne qui affichent des publicités pour le marché gris du cannabis. Le projet de loi n’a pas été adopté mais son autrice, Blanca Rubio, a mis en garde ses collègues.

« Au lieu de faire confiance à une entreprise ayant fait ses preuves en matière de publicité pour des entreprises illégales, l’Assemblée législative devrait adopter des lois strictes qui protégeront les consommateurs et favoriseront le marché légal », a-t-elle déclaré.

Interrogé sur le projet de loi, Chris Beals a rejeté l’idée que le changement de politique de Weedmaps aurait un impact quelconque sur la taille du marché illicite californien.

« En fin de compte, la seule solution [pour limiter] la taille du marché illégal est que l’industrie et le gouvernement s’unissent pour s’assurer qu’un nombre suffisant de licences soient délivrées », a déclaré Chris Beals.

Weedmaps a déclaré qu’il concentrerait désormais ses efforts sur la rationalisation des processus d’octroi de licences aux États et aux États-Unis, ainsi qu’à l’appui de son programme d’équité sociale récemment lancé.

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