L’Etat de Washington vote la légalisation du commerce de cannabis inter-Etats

Le Sénat de l’État de Washington a approuvé la semaine dernière un projet de loi visant à autoriser les entreprises du secteur du cannabis à se livrer au commerce interétatique.

La mesure, approuvée par un vote de 40-8, donnerait au gouverneur l’autorité de conclure des accords avec d’autres États américains où le cannabis est légal pour permettre les importations et les exportations entre les entreprises de cannabis autorisées.

“Ce n’est pas un secret que Washington a été un leader dans l’industrie du cannabis”, a déclaré la sénatrice républicaine Ann Rivers, auteure du projet de loi, avant le vote. “Nous avons pris des mesures massives pour s’assurer que le produit fabriqué ici est bien encadré, est testé et est de la plus haute qualité. Nous savons que la légalisation au niveau fédéral est à venir. Nous avons vu des projets de loi présentés et nous avons l’impression que cela se rapproche.”

Mais l’industrie de l’État “pourrait être laissée dans la poussière si nous sommes absents et incapables d’agir” lorsque la loi fédérale change, a-t-elle dit. “Nous pouvons donc confier à notre gouverneur le soin de veiller sur cette industrie et de faire en sorte que les marchandises puissent circuler de notre État vers d’autres États et revenir chez nous de manière légale, sûre et applicable.”

En vertu de la loi SB 5069, les produits à base de cannabis provenant d’entreprises situées hors de l’État seraient tenus de se conformer à la réglementation de Washington, notamment en matière d’emballage et d’étiquetage.

Toutefois, elle n’entrerait en vigueur que dans l’une des deux conditions suivantes : 1) si la loi fédérale est modifiée “pour permettre le transfert interétatique de cannabis” entre des entreprises légales, ou 2) si le ministère de la Justice des États-Unis émet un avis “autorisant ou tolérant” le commerce du cannabis entre États américains.

Si l’une ou l’autre de ces conditions est remplie, les régulateurs des États seront tenus de fournir une notification écrite du changement de politique fédérale, ainsi que de toute “modification statutaire nécessaire pour autoriser la vente, la livraison et la réception de cannabis” de la part d’entreprises extérieures à l’État. Les régulateurs devraient également adopter les règles nécessaires au commerce transfrontalier.

Le gouverneur de la Californie a signé une mesure similaire l’année dernière. Avant cela, la gouverneure de l’Oregon, Kate Brown, a signé une loi sur le commerce inter-États de cannabis en 2019.

De l’autre côté du pays, le président du Sénat du New Jersey a déposé une proposition similaire l’année dernière, mais elle n’a pas encore été promulguée.