A Washington, un projet de loi veut indexer les taxes sur le taux de THC
La taxation du cannabis est une pierre angulaire des régulations. Généralement indexées sur les quantités de cannabis vendues entre producteur et grossiste et/ou directement sur l’achat au détail, les taxes servent à financer la régulation. Les sommes dégagées sont ensuite réinjectées dans le système éducatif de l’Etat, les routes, les programmes immobiliers ou les initiatives de réinsertion.
Un projet de loi proposé dans l’État de Washington augmenterait considérablement la taxe sur les produits issus du cannabis en fonction de la concentration en THC. Selon la proposition, les taxes d’accise sur le cannabis seraient restructurées en trois taux basés sur le type de produit et la concentration en THC.
Selon le projet de loi :
- une taxe de 37 % serait imposée sur les fleurs et les concentrés dont la concentration en THC est inférieure à 35 %
- une taxe de 50 % serait ajoutée aux fleurs et aux concentrés dont la concentration en THC est comprise entre 35 et 60 %
- et une taxe de 65 % serait incluse sur les ventes de fleurs et de concentrés dont la concentration en THC est supérieure à 60 %
La mesure limiterait également l’achat de produits à forte concentration en THC aux personnes âgées de 25 ans et plus.
La représentante républicaine Kelly Chambers a déclaré que depuis que l’État de Washington a légalisé le cannabis pour les adultes il y a dix ans, “le marché a entraîné la demande de produits plus puissants”.
“C’est donc pour cela qu’ils sont très populaires, et qu’ils existent. En même temps, nous voulons maintenir la sécurité publique.” a-t-elle expliqué à FOX 13
Adan Espino, directeur exécutif de la Craft Cannabis Coalition, a déclaré que les taxes élevées donnent à l’organisation “des aigreurs et des inquiétudes” parce qu’elles pourraient simplement pousser les gens vers le marché non réglementé.
Il a fait remarquer que les produits à base de cannabis à forte teneur en THC “ne devraient pas être entre les mains des jeunes ou des mineurs et … lorsqu’ils sont utilisés de manière inappropriée … peuvent certainement causer des dommages”.
La proposition est actuellement examinée par le Comité des substances réglementées et des jeux de la Chambre des représentants.
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