Washington, troisième État américain à adopter une loi sur le commerce interétatique de cannabis

Le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, a signé une loi autorisant le commerce interétatique du cannabis, qui ne sera toutefois possible qu’en cas de changement de la politique fédérale.

Avant de signer la loi, Jay Inslee a exhorté le Congrès à moderniser les lois nationales sur le cannabis, déclarant que la légalisation fédérale « aiderait notre industrie du cannabis bien réglementée à rester compétitive, tout en respectant les normes de santé et de sécurité publique ».

Il a également ironisé sur le fait que l’État de Washington a besoin d’un « poney express qui va vers l’est pour transmettre le message à Washington D.C., alors si quelqu’un a des chevaux rapides, qu’il les mette au travail ici ».

Telle qu’elle a été adoptée, la mesure permettra au gouverneur de conclure des accords avec d’autres États où le cannabis est légal, dès qu’il y aura une réforme fédérale « autorisant le transfert de cannabis entre États » ou un avis du ministère fédéral de la justice « autorisant ou tolérant » le commerce du cannabis au-delà des frontières d’un État.

Avec cette signature, les trois États côtiers de l’Ouest sont désormais en mesure d’autoriser les importations et les exportations de cannabis à l’intérieur de leur territoire. L’Oregon a été le premier État à franchir le pas en 2019, suivi par la Californie l’année dernière.

Le projet de loi de Washington stipule que si l’une des deux conditions fédérales est remplie, les régulateurs de l’État seront tenus de fournir un avis écrit sur le changement de politique, ainsi que sur toute « modification statutaire nécessaire pour autoriser la vente, la livraison et la réception de cannabis » de la part d’entreprises extérieures à l’État.

En Californie, le procureur général de l’État pourrait déclencher la mise en œuvre du commerce interétatique de cannabis indépendamment des considérations fédérales. En janvier, les régulateurs de l’État ont demandé au procureur général Rob Bonta de préparer ces orientations.

En cas de légalisation fédérale du cannabis aux Etats-Unis, les autorités réglementaires devront adopter les règles nécessaires à l’importation et à l’exportation de cannabis. Toutefois, le pouvoir de conclure des accords avec d’autres États relèvera exclusivement du gouverneur de chaque Etat.