Le Nevada et le Colorado amnistient les petites infractions liées au cannabis
Le Nevada et le Colorado ont décidé d’effacer les casiers de milliers de personnes condamnées pour des petites infractions liées au cannabis avant la légalisation.
Nevada
Le cannabis est légal au Nevada depuis 2017. Et tandis que Las Vegas est déjà devenue l’une des destinations touristiques légales les plus populaires du pays, des dizaines de milliers d’habitants du Nevada vivaient toujours avec un casier judiciaire pour des infractions qui n’en sont plus.
Le gouverneur du Nevada, Steve Sisolak, a annoncé soumettre une nouvelle résolution pour pardonner automatiquement toutes les petites infractions liées au cannabis dans l’État, proposition acceptée par le Nevada State Board of Pardons.
La résolution s’applique aux personnes anciennement condamnées une ou plusieurs fois pour possession d’une once (28 grammes) ou moins. C’est la première fois que l’Etat adopte une résolution pour pardonner à des milliers de personnes. L’administration mettra en place un processus accéléré pour les personnes sollicitant l’amnistie, gratuit et disponible en ligne.
Le procureur général de l’État, Aaron D. Ford, a qualifié cette décision de “nouvelle étape vers la justice”, qui facilitera l’accès des personnes touchées par les réformes à l’aide financière pour l’université et à l’emploi et au logement.
Colorado
Les députés du Colorado ont adopté la semaine dernière un projet de loi qui autoriserait le gouverneur à effacer des condamnations pour cannabis sans la contribution des juges et des procureurs impliqués dans les affaires judiciaires initiales. La mesure, House Bill 1424, se dirige maintenant vers le bureau du gouverneur démocrate Jared Polis pour signature.
Le projet de loi a été présenté il y a seulement deux semaines par le représentant démocrate James Coleman. Après une approbation rapide à la Chambre des représentants du Colorado, le projet de loi est passé au Sénat de l’État, où il a été amendé pour donner au gouverneur le pouvoir de pardonner les condamnations pour possession de jusqu’à 2 onces (56 grammes) de cannabis.
“Ce projet de loi est le fruit d’un travail efficace des parties prenantes qui a ouvert la voie à d’importantes politiques d’équité sociale”, a déclaré un porte-parole de Jared Polis. “Le gouverneur est heureux qu’un projet de loi bipartite significatif traitant de l’équité en matière de cannabis ait été adopté par la législature, et remercie les législateurs pour leurs efforts pour le faire parvenir à son bureau.”
Dans le cadre du processus normal d’amnistie au Colorado, le gouverneur est tenu d’en informer le juge et le procureur compétent afin qu’ils puissent fournir des informations pour guider la décision. Le projet de loi vise également à davantage d’équité sociale parmi les travailleurs de l’industrie légale du cannabis du Colorado.
La grande majorité des propositions de légalisation et des Etats américains qui ont déjà légalisé le cannabis font de la justice sociale un des piliers des régulations, pour à la fois réparer les dommages causés par la prohibition du cannabis et favoriser une nouvelle industrie équitable.
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