La réforme tchèque du cannabis : Progrès, projections et politique

Au cours de l’année écoulée, la République tchèque s’est imposée comme la perspective la plus intéressante d’Europe en matière de réforme du cannabis et de légalisation commerciale potentielle.

Dans le premier d’une série d’articles consacrés à l’étude approfondie du marché, en se concentrant sur tous les aspects, des lois progressistes sur le chanvre aux chaînes d’approvisionnement et au potentiel d’investissement, Business of Cannabis se penche sur le climat politique actuel dans le pays.

Avec le soutien majoritaire de la population aux changements réglementaires proposés, la République tchèque possède l’un des paysages politiques les plus prometteurs d’Europe en ce qui concerne la réforme du cannabis.

Si des obstacles subsistent indubitablement sur la voie de la légalisation, la République tchèque devrait connaître un parcours plus facile que d’autres pays européens comme l’Allemagne, qui doit surmonter l’absence de majorité à la chambre haute ainsi que l’inévitable résistance internationale.

Le marché tchèque

En septembre 2022, le coordinateur national des drogues du pays et ancien militant anticommuniste Jindřich Vobořil a annoncé son intention de mettre en place une réforme complète du cannabis d’ici le début de l’année 2024.

La première version de ce projet de loi a été soumise par des membres de l’actuelle coalition gouvernementale de droite à cinq partis de la République tchèque, le Parti pirate, et se concentrait non seulement sur la réduction des risques, mais aussi sur les avantages économiques potentiels de la réglementation et de la taxation.

“Grâce à la taxation, nous obtiendrons des milliards de couronnes par an tout en évitant des dépenses inutiles en matière de répression. En outre, si nous parvenons à lancer un marché réglementé en même temps que le marché allemand, notre économie bénéficiera d’opportunités considérables dans le domaine des exportations”, indiquait un communiqué de presse du Parti Pirate en octobre 2022.

En effet, si le gouvernement tchèque parvient à mettre en place un marché du cannabis commercial à usage adulte, les projections suggèrent que la taille du marché par habitant pourrait être plus importante que celle de l’Allemagne, si elle y parvient.

Selon le rapport European Adult-Use Cannabis Report de Prohibition Partners, la République tchèque, qui compte environ 10,5 millions d’habitants, pourrait voir son marché à usage adulte atteindre 158,65 millions d’euros d’ici 2027.

Si le même marché à usage adulte était lancé en Allemagne, dont la population est environ huit fois supérieure à celle de la République tchèque, son marché devrait atteindre 259 millions d’euros au cours de la même période.

L’année dernière, l’Observatoire national tchèque des drogues et des toxicomanies (NMC) a constaté qu’environ 800 000 personnes consommaient du cannabis en République tchèque et que près d’un tiers de la population adulte du pays avait au moins déjà essayé cette substance.

Le Dr Tomas Ryska, directeur général d’Astrasana Czech s.r.o., l’une des principales entreprises tchèques de cannabis, a déclaré à Business of Cannabis que ce chiffre était probablement beaucoup plus élevé, car l’étude n’a pris en compte que les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales.

Progrès législatifs

Depuis que le projet de loi a reçu le feu vert en avril, des groupes d’experts en précisent les détails. Le projet de loi propose l’autorisation de la culture domestique et commerciale du cannabis et la création de Cannabis Social Clubs et de la vente sous licence dans les magasins pour les personnes de plus de 18 ans. Les citoyens tchèques pourront acheter jusqu’à cinq grammes de fleurs de cannabis par jour, mais devront s’inscrire dans un “registre d’utilisateurs spéciaux”.

M. Voboril a expliqué au début de l’année : “Le client ne pourra acheter qu’une quantité limitée par mois afin d’éviter qu’il ne fasse son propre commerce. Les vendeurs auraient alors accès au registre par le biais d’un code spécifique et pourraient vérifier la quantité déjà achetée”.

Différents départements gouvernementaux sont en train de donner leur avis et de faire part de leurs commentaires sur le projet de loi avant qu’il ne soit présenté et soumis au vote.

M. Vobořil est censé avoir été en contact régulier avec la Commission européenne, ses homologues européens et les différents partis de sa coalition.

Bien qu’aucun calendrier définitif n’ait été donné, M. Ryska pense qu’après les vacances d’été, ” la partie la plus importante du processus se déroulera maintenant pendant l’automne, et une décision finale devrait être prise avant la fin de l’année “.

Sur les cinq partis politiques qui formeront une coalition en 2021, quatre soutiendraient les propositions de M. Vobořil.

Les plans sont également soutenus par le Premier ministre Petr Fiala, qui dirige une coalition de cinq partis avec 108 sièges, et donc une majorité au parlement de 200 sièges, et par le président nouvellement élu du pays, l’ancien général de l’OTAN Petr Pavel, qui a publiquement soutenu les propositions.

En juillet dernier, M. Vobořil a rencontré les dirigeants des démocrates-chrétiens (KDU-ČSL), le seul parti de la coalition qui s’oppose aux propositions, afin de leur expliquer que la réglementation du cannabis représenterait la meilleure méthode possible pour protéger la jeunesse du pays et la société dans son ensemble.

Il y a quelques semaines, le parti a organisé une table ronde à la Chambre des députés avec des médecins, des toxicomanes et d’autres experts, au cours de laquelle un certain nombre de participants ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité “d’ajouter une autre substance addictive au portefeuille actuel de drogues légales”.

Toutefois, selon M. Ryska, il s’agit simplement d’une partie de la réaction longtemps attendue de la partie adverse, dont il avait été averti lors d’une réunion séparée au bureau du gouvernement quelques semaines plus tôt.

“J’ai participé à une réunion au siège du gouvernement et l’une des choses qui a été mentionnée était que nous devions nous attendre à une campagne négative contre ces changements prévus. En fait, c’est déjà le cas. On peut lire régulièrement des articles contre le projet de règlement”, a-t-il déclaré.

Il a expliqué que cette table ronde n’était fréquentée que par des médecins et des experts qui avaient déjà exprimé leur opposition aux propositions, et qu’il s’agissait d’une partie orchestrée de cette campagne négative.

Malgré cette opposition de plus en plus marquée, il est important de noter que la KDU-ČSL n’est pas entièrement opposée aux propositions. Le parti est généralement favorable à l’autoculture et à la dépénalisation dans une certaine mesure, mais est spécifiquement opposé au déploiement d’un marché commercial.

Plus important encore, beaucoup pensent que le soutien de la KDU-ČSL ne sera même pas nécessaire pour que le projet de loi soit adopté.

“Les démocrates-chrétiens ont une préférence tellement faible que si les élections avaient lieu aujourd’hui, ils n’entreraient même pas au Parlement”, a poursuivi M. Ryska.

Cependant, ils font toujours partie de la coalition, de sorte que leur opposition pourrait potentiellement “déséquilibrer le gouvernement s’ils s’y opposent”.

Même sans leur soutien, d’autres partis d’opposition devraient pouvoir voter librement sur la législation, ce qui signifie que les chiffres pourraient être trouvés ailleurs.

Bien que rien ne soit définitif, M. Ryska suggère que “techniquement, il est possible que le vote des chrétiens-démocrates ne soit pas nécessaire”.