La République tchèque réduit ses ambitions de légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis en République Tchèque prend une tournure nuancée avec la présentation d’un projet de loi par le gouvernement de coalition. La législation proposée, présentée par le parti Pirate, ménage la chèvre et le chou entre l’idée initiale d’un marché légal du cannabis entièrement réglementé et les mesures de dépénalisation actuellement en place.

Le Parti Pirate, défenseur de longue date de la légalisation du cannabis en République tchèque, reconnait lui-même que le projet de loi est un compromis, avec des dispositions visant à dépénaliser la culture personnelle, à autoriser les Cannabis Clubs et à introduire une taxation.

Jindřich Vobořil, coordinateur national de la politique des drogues, a expliqué : “Nous nous sommes mis d’accord sur l’autoculture d’un nombre limité de plantes. Cela signifiera la dépénalisation pour les adultes qui cultivent une petite quantité de cannabis pour leur propre usage.”

L’abandon d’une légalisation complète

Le projet de loi n’est pas à la hauteur des plans ambitieux proposés en 2023, qui visaient un marché commercial entièrement réglementé. Le Parti Pirate considère qu’il s’agit là d’une décision stratégique, qui positionne le projet de loi comme un tremplin vers une légalisation plus large. La députée du Parti Pirate Klára Kocmanová a établi des parallèles avec la prohibition historique, soulignant l’inefficacité de l’approche actuelle de la criminalisation.

Le projet de loi comprend des règles pour la culture légale, le fonctionnement des clubs de cannabis, les ventes sous licence, les exportations et la fiscalité. Il suggère également des restrictions à la production et à la vente, ainsi que l’enregistrement des consommateurs, des petits cultivateurs et des Cannabis Clubs. Cette approche rappelle celle de l’Allemagne ou de Malte, qui ont tout misé dans la mise en place de Cannabis Clubs comme premier stade pour mettre fin à la prohibition.

Le Parti Pirate n’abandonne toutefois pas sa vision d’un marché réglementé. Il a déjà l’intention de négocier des ajouts au projet de loi, y compris un essai pilote d’un marché entièrement réglementé, semblable à ses plans initiaux présentés en 2023.

“Il est devenu clair que, tout comme la prohibition de l’alcool aux États-Unis au siècle dernier, l’approche actuelle consistant à criminaliser le cannabis ne fonctionne pas”, a déclaré Klára Kocmanová, députée du Parti Pirate.

L’approche du gouvernement tchèque en matière de drogues

Le projet de loi fait partie du plan plus large du gouvernement tchèque pour lutter contre la toxicomanie jusqu’à la fin de l’année 2025. Il met l’accent sur la corrélation entre la régulation des substances addictives et leur niveau de nocivité. Jindřich Vobořil, le coordinateur antidrogue, plaide pour une approche scientifiquement prouvée et équilibrée de la prévention des risques et de la réduction des dommages. Il estime qu’un marché réglementé du cannabis pourrait permettre un meilleur contrôle et une meilleure prévention tout en générant d’importantes recettes fiscales.

Malgré un consensus sur certains points, le débat politique autour des Cannabis Clubs est toujours d’actualité. Le ministre de l’agriculture, Marek Výborný, a exprimé ses inquiétudes quant à l’augmentation potentielle du nombre de consommateurs et des dépenses consacrées au traitement de la dépendance et aux programmes de prévention.

Les groupes pro-légalisation, dont la Safe Cannabis Association, CzecHemp et Legalizace.cz, ont accueilli favorablement le projet de loi. Selon eux, l’aspect essentiel est la fin des sanctions pour la consommation personnelle de cannabis. Cependant, ils soulignent un “manque fondamental” dans la disposition relative à un marché strictement réglementé, mettant l’accent sur la nécessité d’un cadre plus complet.