Le CBD davantage régulé en République tchèque ?

Bien que le gouvernement tchèque ait finalement renoncé à interdire les produits CBD en début d’année, un projet de loi soumettrait ces produits à des restrictions strictes. Le projet de loi du gouvernement modifiant notamment la loi n° 167/1998 Coll., sur les substances addictives, vise à limiter considérablement cette vente plus ou moins libre de kratom et de CBD.

Définition de 2 substances

La législation proposée sépare les “substances psychomodulatrices” des “substances psychoactives”.

Le CBD est considéré comme une substance psychomodulatrice, c’est-à-dire une substance qui modifie ou module le système nerveux central. Ces substances présentent un faible risque d’effets négatifs sur la santé ou la société et ne figurent pas sur les listes internationales des drogues, leur réglementation étant laissée à l’appréciation des États.

En décembre 2020, la Commission européenne a décidé que le CBD n’était pas un stupéfiant et qu’il pouvait parfois être classé comme aliment s’il répondait aux dispositions pertinentes de la législation alimentaire de l’UE. La décision a également déclaré que les produits à base de CBD devraient bénéficier de la même libre circulation des marchandises entre et parmi les États membres que les autres produits légaux.

Le kratom est considéré comme une substance psychoactive au sens de la mesure proposée, c’est-à-dire une substance “dont les risques pour la santé ne peuvent être exclus sur la base des connaissances scientifiques actuelles”. Il n’est toutefois pas considéré comme une drogue dans les conventions internationales.

La liste des substances qui seront soumises à des restrictions de vente sont établies par les réglementations gouvernementales. Le gouvernement introduit cette méthode de réglementation afin de pouvoir réagir rapidement et efficacement à toute nouvelle substance psychoactive apparaissant sur le marché. Selon le ministre Bartoš, il s’agit d’une “réglementation innovante et fonctionnelle pour ce groupe de substances”.

Plus de régulations sur le CBD

Le CBD est vendu un peu partout en République tchèque et sous toutes ses formes. Après que le ministère de la santé a annoncé son intention d’interdire totalement les produits à base de CBD en avril dernier, le gouvernement tchèque a fait volte-face et a finalement décidé d’établir des règles claires pour leur contrôle et leur vente.

Les premiers changements sont intervenus dans le cadre d’un amendement adopté en juillet concernant les produits psychoactifs synthétiques tels que le HHC et le delta-8 THC, qui sont fabriqués à partir de CBD dérivé du chanvre. Cette législation limitait la vente de ces produits aux personnes de plus de 18 ans sous la surveillance d’un vendeur, et interdisait la vente dans les distributeurs automatiques ainsi que toute publicité.

D’autres règles spécifiques de la mesure proposée concernent le CBD et le kratom :

• Les ventes sont limitées aux magasins spécialisés et les détaillants doivent s’enregistrer auprès du gouvernement et payer une taxe d’environ 5 000 euros
• Les produits doivent subir des tests en laboratoire et obtenir des certificats indiquant la concentration des substances actives
• Les magasins qui proposent les produits doivent afficher des panneaux indiquant que les consommateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à y entrer
• Les points de vente physiques et les boutiques en ligne doivent séparer les substances des autres produits qu’ils proposent
• L’emballage doit indiquer si les produits sont “psychomodulateurs” ou “psychoactifs”, et les substances doivent être identifiées par leur nom, leur sous-type et leur forme ; la posologie recommandée doit également être indiquée
• Cadeaux et échantillons ne peuvent être distribués

Le nouveau règlement introduirait également plusieurs interdictions telles que :

• La vente via des distributeurs automatiques sera interdite
• La publicité pour le CBD sera interdite
• Les e-boutiques devront vérifier l’âge de leurs clients
• Les boutiques en ligne seront interdites de ventes transfrontalières
• Il sera strictement interdit d’utiliser les données personnelles des clients à des fins autres que la livraison des biens achetés
• L’exportation ne sera possible que sous le régime des permis