Une proposition de loi pour légaliser le cannabis à l’Assemblée

Plusieurs députés de gauche et du centre veulent « dépénaliser et légaliser le cannabis sous encadrement strict de l’État ». Avec cette proposition de loi n°4746, le député (La France Insoumise, LFI) Eric Coquerel s’attire le soutien des autres députés LFI. Il compte aussi sur quelques macronistes comme Caroline Janvier ou Jean-Baptiste Moreau, et également des indépendants comme l’écologiste Matthieu Orphelin ou l’autonomiste corse Jean-Félix Acquaviva.

Concrètement, ce texte envisage de créer un monopole public du cannabis, à l’image de La Poste pour le courrier. Cet “Autorité de l’encadrement de la production et d’exploitation du cannabis” (AEPEC) » contrôlera « la production et la distribution, ainsi que les licences accordées pour la vente au détail de cannabis et des produits du cannabis ». C’est peu ou prou le même modèle qu’a choisi le Québec.

En ce qui concerne les produits, Eric Coquerel prévoit de s’appuyer sur « les régions agricoles aujourd’hui les plus en difficulté ». On reconnaît bien ici la patte de Jean-Baptiste Moreau. Le député de la Creuse fait partie de ces élus qui exercent un intense lobbying pour que son département puisse cultiver « l’or vert ».

Le taux de THC lui, devra être « fixé par l’État […] sachant que ce taux de THC ne doit pas être trop bas afin de ne pas maintenir l’attractivité du marché noir. » L’emballage dans lequel seront contenus fleurs, huiles ou concentrés devra être « neutre », comme le paquet de cigarette.

Proposition torpillée par les macronistes

Mais cette proposition semble déjà bien mal en point. Le texte est en ce moment examiné par la commission des affaires sociales, une étape préliminaire dans le parcours d’une loi. Et, déjà, les députés La République en Marche (LREM, le parti d’Emmanuel Macron) s’y opposent. Un amendement porté par l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner tente purement et simplement de faire « supprimer » ce texte.

« Le groupe LREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. Le Gouvernement n’est pas favorable à sa légalisation. Le ministre de l’Intérieur a placé, dès le mois de juillet 2020, le combat contre le trafic de stupéfiants parmi ses trois priorités. Il estime qu’une légalisation de l’usage récréatif du cannabis n’entraînerait pas une réduction du niveau des trafics mais une adaptation des organisations criminelles vers de nouvelles drogues », expliquent les parlementaires macronistes.

Les députés favorables à la légalisation vont maintenant affiner leurs arguments. Objectif : convaincre le gouvernement et les parlementaires LREM. Les députés discuteront de ce texte en séance plénière ce lundi 13 janvier. Étant donné l’importance du sujet de société, il sera certainement diffusé en direct à la télévision.