Le secteur du CBD ravi du retour des fleurs de chanvre en magasin

Ils ont tous un peu la “gueule de bois”, aujourd’hui, la faute à une nuit courte et festive. Hier, vers 18 heures, le Conseil d’État a accordé une grande victoire aux acteurs et actrices du CBD français : ils peuvent à nouveau vendre des fleurs de chanvre. Alors forcément, plusieurs ont fêté ça comme il se doit.

“Je pense que tout le secteur du CBD s’est réveillé avec une gueule de bois ce matin”, plaisante Mao Aoust, patron de la chaîne de 180 magasins High Society. “Hier, quand la décision est tombée, tout le monde était en folie. On a ouvert quelques bouteilles de champagne, et on a fêté ça ! C’était un peu notre Nouvel-An à nous, vu que le réveillon a été gâché”, sourit le Marseillais, en référence à l’arrêté du gouvernement publié le 31 décembre.

D’autres ont laissé aller leurs cordes vocales pour fêter ça. “Quand mon avocat m’a informé de la nouvelle, je lui ai demandé si je pouvais chanter un peu, et j’ai entonné Seven Nation Army des White Stripes, se marre Aurélien Delecroix, président du Syndicat Professionnel du Chanvre. C’est vraiment une belle victoire.”

Pour Ingrid Metton, avocate qui défend des commerçants de CBD “depuis sept ans”, cette décision fait beaucoup de bien. “C’est une immense joie professionnelle. Je me dis que, enfin, les entrepreneurs du CBD vont pouvoir exercer leur activité normalement.”

Fleur ni interdite ni légale

Pourtant, passé la fête, il faudra se remettre au travail rapidement pour clarifier la situation. Aujourd’hui, la fleur n’est ni interdite, ni pleinement légale. La loi restera floue pendant encore quelques mois. Le Conseil d’État doit rendre une décision définitive – un “recours en annulation” – d’ici six mois à un an. Il pourra aller dans le même sens que la première décision, ou dire le contraire.

“La commercialisation des fleurs et des produits CBD à moins de 0,3 % est autorisée aujourd’hui ! En droit pénal, l’interdit est l’exception, le principe est la liberté. Pour interdire une chose, il faut l’écrire”, rappelle Yann Bisiou, enseignant-chercheur en droit privé, et consultant juridique auprès de l’Union des Professionnels du CBD.

Après une pause, le dialogue doit reprendre entre les acteurs du CBD et les pouvoirs publics. “Cet arrêt du Conseil d’État est un signal fort qui doit forcer les autorités à revoir leur copie. Dès hier soir, j’ai écrit à la MILDECA pour les inviter à se mettre enfin autour d’une table”, espère Aurélien Delecroix.

Personnel politique gêné

De son côté, le personnel politique est gêné. Au premier rang, la MILDECA ne souhaite pas s’exprimer et fait le dos rond en attendant que l’orage passe. Gérald Darmanin, lui, “regrette” cette décision du Conseil d’État. Il était ce matin l’invité de France Inter et a tenté une punchline dont d’aucuns diront qu’elle n’avait aucun rapport avec le schmilblick : “On n’a pas augmenté le prix du tabac à 10€ pour qu’on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis”.

.@GDarmanin "regrette" la suspension par le conseil d'Etat de l'interdiction du commerce de fleurs et de feuilles de CBD. "On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la dépénalisation du cannabis"#le79inter pic.twitter.com/axcuUAEOv7

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— France Inter (@franceinter) January 25, 2022

A l’Assemblée Nationale, le ministre de la Santé a eu un peu plus de mal à s’expliquer. Répondant à une question du député François-Michel Lambert adressée à Gérald Darmanin, qui n’a pas tenu à répondre, Olivier Véran a soutenu que “le Conseil d’État a annulé pour des questions de formes une partie de l’arrêté, considérant que les motifs sanitaires étaient peut-être excessifs. Charge à nous de montrer que le motif sanitaire est valable”.

"Les fleurs de cannabis ne sont pas les fleurs du mal."@fm_lambert (LT) interpelle le Gvt sur la suspension de l'interdiction de la vente de fleurs de CBD par le Conseil d'Etat. Il lui demande s'il est "prêt à recevoir tous ces professionnels."#DirectAN #QAG pic.twitter.com/DJoZYcubIL

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 25, 2022

Darmanin et Véran sont notoirement en conflit sur le sujet. Le premier est partisan d’un encadrement très ferme sur les drogues illégales. Le deuxième est plus favorable au Cannabis, mais semble avoir perdu la bataille politique sur le sujet.

“Si j’étais le gouvernement, je réécrirais tout l’arrêté, plaide auprès de Newsweed le député (LREM) Jean-Baptiste Moreau, fervent soutien du chanvre. A l’époque, j‘avais dit que l’arrêté tomberait dès le premier recours en justice. Le gouvernement a quand même décidé de passer ce texte. Et donc je ne voudrais pas passer pour un vieux con, mais je leur avais bien dit”.