Le monde du CBD fait entendre sa voix face au Conseil d’État

Ils sont tous là, ou presque. Un petit sourire, un salut poing contre poing – Covid oblige – avant d’entrer sous les dorures du Palais-Royal, en plein centre de Paris. Sous un beau soleil d’hiver, ils espèrent aujourd’hui faire annuler l’interdiction de la fleur, décidée récemment par le gouvernement. Avec un petit invité surprise : Yannick Jadot. Le candidat écologiste à la présidentielle est venu, quelques minutes, pour une photo, le temps de dénoncer l’attitude de l’exécutif.

Après avoir monté quelques marches, les représentants de l’industrie du CBD et du gouvernement entrent dans une magnifique salle, bien éclairée. La juge des référés, madame Von Coester, les attend, assise derrière le pupitre situé au centre de la pièce. Les représentants du CBD – appelés requérants – s’installent sur sa droite. Ceux qui défendent le gouvernement se mettent en face.

Le Conseil d’État juge les conflits entre les citoyens et l’administration. Les juges qui y siègent ont le pouvoir d’annuler des décisions du gouvernement ou d’une préfecture, si celle-ci est disproportionnée et/ou illégale.

Aujourd’hui, le monde du CBD a déposé un référé-liberté et plusieurs référés-suspension pour faire tomber l’arrêté interdisant la fleur CBD. Le référé-liberté suppose une “atteinte grave et manifestement illégale à nos libertés fondamentales”. Le deuxième doit témoigner d’une situation d’urgence. Aujourd’hui, l’urgence économique est mise en avant par les magasins, puisqu’ils tirent 70 % de leurs revenus de la fleur.

Un marché de la fleur à “300 à 400 millions d’euros”

L’audience a des allures d’attaque-défense. Les avocats du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) attaquent la récente décision du gouvernement. La juge les écoute, acquiesce parfois. Puis le gouvernement – notamment représenté par la MILDECA et le ministère de la Santé – se défend et justifie son choix.

“On parle aujourd’hui d’un arrêté qui interdit de manière absolue et immédiate la vente de la fleur”, commence l’avocat Charles Morel, également président de l’UPCBD. “J’ai des dizaines de documents comptables qui prouvent que la fleur représente deux-tiers des ventes dans nos boutiques”. La juge acquiesce, concentrée.

Pour appuyer son argumentaire, il mentionne le cas d’un commerçant de CBD, poursuivi par la justice. “Les motifs invoqués étaient précisément l’arrêté du 30 décembre, dont nous parlons aujourd’hui”, appuie Morel. Le commerçant dont il parle est au fond de la salle. Il se lève pour que la juge le voie, bras croisés, concentré.

La juge Von Coester demande ensuite quel est le poids économique de la fleur en France. “300 à 400 millions d’euros actuellement, mais ça peut monter à 1 milliard d’euros sur un marché mature”, répond Aurélien Delecroix, le patron du SPC.

Pour prouver l’urgence économique, l’avocat Cédric Uzan Sarano, qui défend le SPC et la société Green Leaf, est venu avec des sachets de tisane. Il les montre à la juge des référés. Ce sont les mêmes tisanes au CBD que Green Leaf commercialise, via “Monoprix, Auchan, Carrefour des enseignes qui ont pignon sur rue”, avance le juriste. Problème : “Dans nos récents mails, les grandes surfaces nous disent : ‘Bonne année… Au fait, c’est quoi cet arrêté?!’ Vous pouvez le vérifier de vous-même, les mails sont dans le dossier.”

“Le jus de pomme ça va ; la pomme c’est du stupéfiant”

Vient alors le temps des contradictions : le récent arrêté autorise l’extrait de CBD, mais pas la fleur. “Le gouvernement nous dit : ‘Le jus de pomme, ça va. La pomme, c’est du stupéfiant’, et j’exagère à peine !“, plaisante l’avocat Cédric Uzan Sarano.

Autre contradiction : le motif de santé publique, mis en avant par le gouvernement pour interdire la fleur. “Le Conseil constitutionnel a rendu une décision tout récemment, le 7 janvier, dans laquelle il définit précisément un stupéfiant. Il nous dit que c’est une substance psychotrope avec un effet d’accoutumance, et des effets nocifs sur la santé“. Et selon lui, le CBD n’est rien de tout ça. La MILDECA l’observe, sans un mot.

L’office anti-drogues du gouvernement écrit également que le cannabidiol est “psychoactif”. Ce qui fait bondir l’avocat Xavier Pizarro : “Madame la présidente, de récentes études ont prouvé que le fait de regarder son chien provoquait une libération d’hormones !”. Éclats de rires dans la salle.

Les avocats du CBD essaient aussi de démonter l’argument du gouvernement, qui interdit le CBD parce qu’il peut se fumer. “Mais il faudrait alors interdire la clope, cet argument ne tient pas une seconde, on peut clore le débat !”, attaque l’avocat Uzan Sarano, très efficace dans ses prises de parole. Son client, Aurélien Delecroix rappelle que le Belgique et Luxembourg considèrent le cannabidiol comme “plante à fumer”, avec la même taxation que le tabac.

La MILDECA peine à se faire entendre

L’exécutif met enfin en avant un l’impératif “d’ordre public”. Pour lui, il est impossible d’autoriser la fleur de CBD car elle ressemble comme deux gouttes d’eau à une fleur de THC. Les différents syndicats du secteur rappellent l’existence de tests rapides et peu coûteux pour faire ce distinguo. “Pourquoi le gouvernement met en avant le motif d’ordre public ? Parce que la Cour de justice de l’Union européenne nous dit qu’il n’y a pas de problème de santé publique. Donc il ne reste plus que ça !”, poursuit Pizarro.

Au milieu de toutes ses attaques, le banc du gouvernement peine à se faire entendre. Il est composé de deux représentants du ministère de la Santé et de Valérie Saintoyant, déléguée générale de la MILDECA. “Nous ne disposons pas en France de tests capables de déceler 0,3 % de THC”, répond-t-elle, brièvement.

La juge lui demande alors pourquoi faire une distinction et autoriser l’extrait de CBD en interdisant les fleurs. “Il n’y a pas de sort particulier aux fleurs, c’est la plante de cannabis dans son ensemble qui est classée dans le droit international et le droit français”, répond Valérie Saintoyant. A plusieurs reprises, elle utilise volontairement le terme “cannabis”. En face, on préfère “chanvre”. Deux mots qui parlent de la même plante, mais aux définitions bien différentes dans l’imaginaire collectif.

Au bout de deux heures, la présidente remercie tout le monde pour ces “éclairages dans la gaieté”. Les avocats la remercient tous pour sa tenue du débat, très efficace il faut dire. La juge des référés aura laissé la parole à tout le monde, sans presser, ni s’effacer. Elle donne rendez-vous à toutes les parties la semaine prochaine, pour le délibéré de la décision.