Première lecture de la loi allemande sur le cannabis au Bundestag vendredi prochain, 13 octobre

Le projet de légalisation du cannabis en Allemagne sera à l’ordre du jour du Bundestag le vendredi 13 octobre 2023.

Le groupe CDU/CSU, qui s’oppose à la légalisation, déposera également sa motion intitulée « Stop à la légalisation du cannabis, amélioration de la protection de la santé – renforcement de l’éducation, de la prévention et de la recherche ». Elle sera discutée lors d’un débat de 40 minutes.

Les deux motions seront ensuite renvoyées à la commission parlementaire de la santé pour un examen plus approfondi.

À la fin du mois dernier, les motions de la CDU/CSU avaient échoué au Bundesrat.

Les partis de la coalition ont déjà indiqué qu’ils souhaitaient élargir et améliorer considérablement le projet de loi, notamment en y ajoutant les edibles, en autorisant les fonctions sociales au sein des Cannabis Clubs et en réduisant les peines pour possession, entre autres choses.

Légalisation du cannabis en Allemagne : le projet de loi

Le projet de loi proposé vise à légaliser le cannabis, substance jusqu’ici illégale, pour un usage personnel sous certaines conditions.

La proposition maintient la restriction de la possession et de la consommation légales de cannabis aux adultes. Elle autoriserait également la possession et la culture privées de plantes de cannabis pour des communautés non commerciales.

Le gouvernement allemand affirme que ce projet de loi contribuera à une utilisation plus responsable du cannabis et améliorera la protection de la santé.

La nouvelle réglementation en détail

Selon le projet de loi proposé, les adultes seront à l’avenir autorisés à posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel et à cultiver jusqu’à trois plantes de cannabis à titre privé. Les plantes de cannabis cultivées à titre privé doivent toutefois être protégées contre l’accès des enfants et des adolescents.

Les associations de culture non commerciale – les Cannabis Clubs – seront également autorisées à fournir du cannabis à leurs membres pour leur usage personnel, moyennant des règles strictes. Par exemple, le nombre maximum de membres de ces associations est fixé à 500 personnes, qui doivent avoir leur résidence en Allemagne. Une seule adhésion à une association de culture est autorisée. La distribution de cannabis aux membres est limitée à un maximum de 25 grammes par jour ou 50 grammes par mois.

La consommation de cannabis est interdite dans un rayon de 200 mètres autour des Cannabis Clubs, des écoles, des crèches, des terrains de jeux et des installations sportives publiques.

Il existe également une interdiction générale de la publicité et du parrainage des Cannabis Clubs.

Le gouvernement allemand a déjà lancé une campagne d’information. L’impact de ce changement de loi sur la société sera évalué après quatre ans. Les réglementations relatives au cannabis médical restent inchangées.