Le vote sur la légalisation du cannabis en Allemagne finalement reporté à 2024

Le cheminement de l’Allemagne vers la légalisation du cannabis se heurte à un nouvel obstacle : le vote prévu mi-décembre a été repoussé, alors même que les partis de la coalition et le ministère de la santé étaient parvenus à un accord sur certains des points les plus litigieux il y a quelques jours.

De nombreuses résistances seraient ainsi apparue au sein même du SPD, pourtant membre de la coalition qui porte le projet de légalisation depuis le départ, comme le rapporte Der Spiegel. Des sources suggérent que malgré le fait que Karl Lauterbach ait porté le projet de légalisation, un accord n’a jamais été conclu avec les politiciens internes du groupe parlementaire. Avec la possibilité d’un rejet total de la proposition, celle-ci a été retirée du vote.

Tensions et préoccupations

Le retard inattendu du vote sur la légalisation du cannabis a fait froncer les sourcils, les tensions internes au sein de la “coalition des feux tricolores” au pouvoir ayant apparemment contribué à ce revers.

Le SPD, les Verts et le Parti démocrate libre (FDP) sont en désaccord sur des questions budgétaires et des préoccupations qui n’ont pas été suffisamment prises en compte. Le secrétaire général du SPD, Kevin Kühnert, a souligné la nécessité de clarifier les questions budgétaires avant de procéder au vote sur la légalisation du cannabis.

Certains membres du SPD ont exprimé leurs réserves, citant des insuffisances dans la lutte contre le crime organisé et des dispositions insuffisantes pour la protection des mineurs.

Les architectes du projet de loi ont déjà fait des concessions en réponse aux préoccupations exprimées. Les changements comprenaient notamment la modification des restrictions de distance pour la consommation de cannabis près des écoles et autres zones sensibles. L’exigence initiale de 200 mètres a été modifiée pour se situer “à portée de vue” des entrées de ces bâtiments.

Par ailleurs, l’adhésion à une association de cultivateurs nécessitera désormais un séjour d’au moins six mois en Allemagne, à la demande de la France. Le stock autorisé de cannabis à domicile devrait passer à 50 grammes, ce qui répond aux critiques selon lesquelles la limite initiale de 25 grammes était insuffisante compte tenu du rendement de la culture de trois plantes. La possession publique reste limitée à 25 grammes.

L’industrie dans les starting blocks

L’industrie du cannabis, tant nationale qu’internationale, a suivi de près l’évolution du paysage réglementaire allemand. Les entreprises de cannabis cotées en bourse, telles que la société canadienne Tilray et l’opérateur américain Curaleaf , lorgnent sur le marché allemand mais devront prendre leur mal en patience.

Curaleaf, par exemple, a acquis une participation majoritaire dans le producteur et distributeur allemand Four 20 Pharma l’année dernière et le retard de la législation pourrait avoir un impact sur leurs plans.

En début d’année, l’Allemagne s’est écartée de son plan initial de légalisation du cannabis récréatif à l’échelle nationale, optant plutôt pour une approche en deux phases avec des opportunités commerciales limitées. Le plan révisé comprend la dépénalisation du cannabis, de la culture à domicile et de la possession à partir du 1er avril 2024, avec l’introduction de Cannabis Clubs prévue pour l’été suivant.

L’échec de l’adoption de la législation cette année a suscité des inquiétudes, mais certains politiciens, comme Dirk Heidenblut du Parti social-démocrate (SPD), restent optimistes et estiment que le lancement en avril 2024 reste plausible si un vote a lieu d’ici la fin du mois de janvier. Ce que ne remet pas en question jusqu’ici le report du vote.