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Cannabis en France

CBD en France : la contre-attaque s’organise

Perquisitions pour cannabis CBD

Fatigués du flou juridique dont se satisfait le gouvernement et devant la criminalisation de nombreux commerçants, les avocats, commerçants et partisans du CBD s’organisent pour défendre les droits de la filière et revendiquer une loi claire.

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Le Syndicat du Chanvre Bien-être

Le Syndicat du Chanvre Bien-être, formé il y a quelques mois, a entamé des actions concrètes pour défendre les travailleurs du chanvre. Le SCBE a fait appel à un cabinet d’avocats européen réputé afin de rédiger un avis juridique et un exposé de position définitif sur le droit européen en matière de produits dérivés du cannabis. Une position à l’échelle de l’Europe permettra de clarifier le droit français et notamment la limite des 0,2% dont la MILDECA avait déclaré qu’elle ne s’appliquait qu’à la plante et non aux produits finis, sans toutefois que la loi française ne le précise réellement.

Au niveau national, le syndicat a déjà démarché plusieurs élus LREM et a été reçu à l’Assemblée Nationale où il a pu discuter avec les conseillers du ministère de la Santé en charge du dossier ainsi qu’au Sénat. Pour assurer son lobbying, le syndicat a fait appel à un cabinet de consulting stratégique. Il travaille également main dans la main avec le ministère de l’Agriculture avec l’objectif commun de valoriser la filière du chanvre, importante en France, un des premiers pays producteurs au monde. Dans sa stratégie de communication, le syndicat veut faire valoir la dimension de bien-être souvent confondue à tort avec un usage thérapeutique ou récréatif.

Les compagnons du CBD

Les gérants de boutiques à Thionville et à Sierck-les-Bains ont décidé de former le Syndicat des Compagnons du CBD pour défendre leurs droits. Questionnée par nos soins, l’association précise que leur objectif était de saisir la Cour de Justice Européenne pour faire valoir le droit européen qui, en l’absence de clause de subsidiarité, a priorité absolue. Pour eux, le droit européen ne stipule pas que la limite des 0,2% ne s’applique qu’à la plante et non au produit, ceci étant simplement la position officielle adoptée par le gouvernement français pour justifier sa politique de répression à l’égard des commerces CBD.

Néanmoins, les syndicats se trouvent actuellement dans l’incapacité de saisir la Cour de Justice Européenne en l’absence de condamnations auxquelles faire appel. En effet, les autorités françaises multiplient les mesures préventives et les gardes à vues permettant de fermer temporairement les commerces en tirant bénéfice de la lenteur des procédures pour frapper le porte-monnaie et la réputation de ces derniers. « Il s’agit d’une guerre commerciale » précise Sabrina des Compagnons du CBD. « C’est une histoire d’argent pas de santé publique. Nous ne sommes pas des hors la loi, c’est l’Etat français qui est hors la loi ».

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L’association, qui compte déjà une dizaine de personnes et en attend davantage, peine à obtenir son statut syndical. Le tribunal de grève de Metz semble hésitant et veut établir un contentieux pour déterminer si l’association est licite ou non. C’est le statut même de commerçants qui est ici nié aux associés. Refusant de se laisser effrayer, ils vendent toujours leurs produits et entendent faire valoir leurs droits. Entre autre, l’association travaille côte à côte avec le Syndicat Chanvre Bien-être dont elle se considère une antenne régionale.

Des avis d’avocats

L’avocat des Compagnons du CBD, maître Guiso, explique que les enquêtes préliminaires peuvent durer indéfiniment avant de donner lieu à des condamnations. Selon lui, le but du gouvernement est de faire traîner en longueur les procédures pour « assécher les trésoreries » et contraindre les magasins à mettre la clé sous la porte sans engager le combat sur un terrain juridique. Sur ce point, il explique que l’Etat a recours à des techniques contestables comme par exemple de faire analyser les produits à l’autre bout de la France pour gagner du temps. Au delà du manque de volonté politique de résoudre une fois pour toute la question, ces méthodes sonnent pour lui comme un aveu que la politique du gouvernement français n’est pas défendable à l’échelle européenne.

Sur le site de maître Plouton, l’avocat qui a fait rouvrir un commerce à Bordeaux (sans la fleur), on peut lire: « pour certains juristes et spécialistes de la question, la législation française est plus restrictive que la législation européenne et l’arrêté précité pourrait être considéré comme contraire à la position européenne prise à l’aune du principe de la libre circulation des marchandises (…) le principe de primauté du droit européen s’opposerait à ce que l’administration et les juridictions ne se prévalent de l’arrêté du 22 août 1990 restreignant l’exploitation du chanvre à ses fibres et ses graines sauf à justifier une telle restriction par la nécessité de protéger la santé des personnes ou la sauvegarde de la moralité publique ».

La répression ou la politique de la terreur

Alors que la plupart des commerçants arrêtés avaient pris des précautions pour ne pas contrarier à leur sens le droit, en respectant notamment la limite des 0,2% établie par la législation européenne et en abandonnant la vente des fleurs que la MILDECA avait déclarées hors la loi, c’est à grand renfort de moyens et avec un attirail juridique extrêmement lourd qu’ils se voient poursuivis en justice et accusés d’être des trafiquants de drogue. Le même traitement, les mêmes accusations que pour un trafiquant notoire (…) Est-ce vraiment la priorité dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ? » demande maître Plouton interviewé par SudOuest.

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Qui plus est, la réponse hétérogène des autorités en fonction des régions et des boutiques questionnent les motifs du gouvernement : pourquoi fermer certaines boutiques alors que d’autres sont encore ouvertes? Certaines des boutiques mise sous scellés ne vendaient même pas la fleur interdite, seulement de l’alimentaire. Ailleurs, d’autres boutiques se sont vues restituer les fleurs sans poursuites après saisie et contrôle du stock. Loin d’être claire et définie, la position officielle semble très confuse, sujette à interprétation voire instrumentale. La logique voudrait par exemple que les stocks soient analysés puis rendus ou détruits selon qu’ils soient dans les règles ou pas.

Les chefs d’accusation ont de quoi dissuader les commerçants pour qui les conséquences sont lourdes : fiché pour trafic de stupéfiants, mise sous scellés, gel des comptes, destruction de la marchandise (fleurs) et interdiction de commerce. Certains ont d’ores et déjà mis de côté les fleurs, alors que d’autres ont choisi de se limiter à des services de livraison ou à de la vente par Internet, moins visibles.

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