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Cannabis en France

Les usagers de cannabis, carburant de la politique du chiffre

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La sécurité est un thème central du débat public. Souvent détourné pour dresser un portrait inquiétant de la France, un pays miné par la délinquance et le laxisme du parti au pouvoir, le sujet est pourtant rarement regardé de près lorsqu’il s’agit d’évaluer la réelle efficacité des gardiens de la paix devenus forces de l’ordre. Un regard un peu plus profond sur les chiffres de la délinquance permet d’envisager que la logique de rentabilité détourne le système policier de son but originel, garantir la sécurité des citoyens, pour s’attarder plutôt sur des infractions mineures à haut potentiel de résolution, notamment la course au shiteux.

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Les usagers de cannabis en première ligne

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, depuis 1990, les infractions pour simple usage de stupéfiant grimpent en flèche alors que celles liées au trafic de drogue stagnent. Le taux élevé d’interpellations concerne ainsi en priorité l’usage du cannabis (à 90%), un délit mineur sans victime ni plaignant, et sans incidence sur la résolution des enquêtes de trafic.

Le manque de moyens souvent décrié par les forces de l’ordre semble donc minime eu égard au temps passé à contrôler de simples usagers.

Par ailleurs, la répression de ces infractions n’est pas dissuasive, la France étant l’un des pays d’Europe où les gens consomment le plus de cannabis. Pourquoi alors s’attarder inutilement sur de telles infractions ?

La politique du chiffre

Comme l’explique dans un post daté du 6 octobre Bénédicte Desforges, ex-flic et auteure du livre « Flic : Chroniques de la police ordinaire », l’incohérence première du système policier consisterait à établir des objectifs chiffrés, la fameuse « politique du chiffre ».

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Pour elle, la police est efficace quant elle apporte la sécurité, définie comme une absence de menaces, et donc impossible à chiffrer. Si, en revanche, l’efficacité de la police est calculée en termes de menaces éliminées, la solution réside dans la création artificielle de la menace à éliminer pour sembler plus performant. Ce serait donc cette logique perverse qui est derrière la persécution des usagers du cannabis. Ce type d’infraction est alors relevé par la police elle-même, et non constaté à la suite d’une plainte. Ces infractions sont ainsi élucidées sitôt relevées, boostant les taux d’élucidation et donnant une impression globale d’efficacité.

Bénédicte Desforges dévoile également que la hiérarchie policière est objectivée financièrement sur l’efficacité de leurs services. Chaque officier, commissaire et directeur est comptable du résultats de ses subordonnés. A cela s’ajoutent des considérations de réputation, de carrière et de rémunération.

Les primes de performance, appelées indemnités de responsabilité et de performance, sont importantes et pousseraient les services de police à booster leurs statistiques. Plus les interpellations sont nombreuses, plus les services sont statistiquement performants. Or, entre la dissolution d’un réseau de trafiquants qui prendra des mois, voire des années, et la dizaine d’interpellations quotidiennes pour usage du cannabis, le choix est vite fait en terme de rendement. Pour un commandant, la prime « de responsabilité » peut monter jusqu’à 9 912€ par an, pour un commissaire à 25000€ et pour un directeur de service à 58 104€. A cela s’ajoute une part variable qui peut s’élever jusqu’à 40% de la part fixe.

Ces primes, non négligeables, font partie d’une stratégie de management basée sur le rendement qui, pour Bénédicte Desforges, priverait de son sens l’activité policière et montrerait l’absence de stratégie de sécurité sur le long-terme.

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En finir avec la politique du chiffre

En boostant les chiffres de la délinquance pour donner l’illusion de l’efficacité, le cas de la persécution des usagers du cannabis donne de la force à l’argumentaire sécuritaire, malgré une action policière complètement vaine en termes de dissuasion et de sécurité.

Une dépénalisation donnerait-elle alors l’impression d’une police inefficace ?

Mêmes les policiers reconnaissant la vacuité de ce système : Alexandre Langlois, gardien de la paix et secrétaire générale du syndicat Vigi (anciennement CGT-Police) a déclaré récemment à propos d’une affaire de trucage dans les Bouches du Rhône :  « La politique du chiffre tue le sens de notre métier (…) Pour obtenir leurs primes, des directeurs sont prêts à tout pour fournir les meilleurs tableaux statistiques, au détriment de la santé de nos collègues. ». Dans le même ton le syndicat Alliance affirme: « On a toujours dénoncé ce type de méthode. La course à l’échalote aboutit à un vrai malaise dans les services ».

Manuel Valls avait annoncé vouloir en finir avec « la course effrénée aux chiffres » en se concentrant plutôt sur un indice de satisfaction citoyenne donnant la priorité aux infractions constatées faisant l’objet de plainte et suivies d’une enquête. Cependant, peu de choses ont été faites. Dans un entretien au Monde, en février dernier, Gérard Collomb avait promis la fin de la politique du chiffre dans les services de police mais l’annonce de son départ laisse la question en suspens. Son successeur osera-t-il s’attaquer à cet épineux dossier ?

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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