La MILDECA fait le point sur la législation du CBD

Mildeca et le CBD

Il aura suffit d’attendre 30 minutes après notre article « La MILDECA réfléchit à contrôler les magasins de cannabis CBD » pour que la MILDECA mette en ligne son état de l’art du cannabidiol.

Reprenant le constat de l’essor des produits au CBD, parmi lesquels les e-liquides pour cigarette électronique, mais aussi les fleurs CBD, la MILDECA rappelle « la réglementation applicable à ces produits ».

Dans les grandes lignes :

•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont celles du catalogue français et européen
•  L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété
•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quelle que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées (donc pas de CBD issu de fleurs de chanvre et pas de e-liquide en spectre complet)
•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD, idem pour la publicité.

La publication complète peut être lue sur le site de la MILDECA et reprend globalement les recommandations du RESPADD faites en mars dernier.

Se posent maintenant les questions du devenir des magasins qui vendent des fleurs de CBD, des produits du CBD qui viennent principalement de la fleur (et comment les contrôler, sans parler de l’impossibilité de savoir s’il vient d’une plante du catalogue ou non) et de la possibilité d’avoir 0-traces de THC dans des produits issus du cannabis.

A lire : Notre réaction sur la publication de la MILDECA



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