Suivez-nous
Mama Kana

Lituanie : le Parlement approuve la dépénalisation de petites quantités de drogues

Publié

le

Parlement de Lituanie

Le 14 octobre, le Parlement lituanien a approuvé les amendements juridiques visant à dépénaliser la possession de petites quantités de drogues sans intention de les distribuer, en en faisant une infraction au titre du Code des infractions administratives et non plus du Code pénal.

PUBLICITE

En Lituanie, la possession illégale d’une petite quantité de drogues ou de substances psychotropes sans intention de les distribuer est punie par des travaux d’intérêt général, une restriction de liberté, une amende ou une arrestation. Selon Morgana Danielė, membre du groupe parlementaire Liberté et auteure des amendements visant à dépénaliser les drogues, la sanction prévue par le Code pénal est disproportionnée et la responsabilité pénale n’est pas dissuasive pour la consommation de drogues.

A ce titre, elle propose d’assouplir les sanctions pour ce type d’acte et d’inciter les personnes dépendantes à se faire soigner par des professionnels. Les discussions parlementaires sur ce nouveau projet ont toutefois révélé que les députés étaient divisés : certains affirment que la dépénalisation est nécessaire, tandis que d’autres craignent que cela ne légalise, en substance, la consommation de drogues.

Le cannabis médical est déjà légal en Lituanie, tout comme les produits CBD.

Révision des textes légaux

Ce qui constitue de petites, grandes et très grandes quantités de substances narcotiques et psychotropes aux fins du Code pénal est déterminé par le ministère de la Santé de la République de Lituanie. Actuellement, ce qui est “petit” diffère selon la substance psychoactive. Par exemple, c’est jusqu’à 5g pour le cannabis, jusqu’à 0,2g pour la cocaïne, et jusqu’à 0,02g pour l’héroïne.

PUBLICITE

Les amendements supprimeraient la disposition du Code pénal selon laquelle la production, la transformation, l’acquisition, la possession, le transport ou l’envoi de petites quantités de stupéfiants ou de substances psychotropes est une infraction pénale passible de travaux d’intérêt général, d’une amende ou d’une détention. Cette disposition serait déplacée dans le code des infractions administratives et serait passible d’amendes allant de 50 à 350 euros (300 à 500 euros en cas de récidive).

Le Code des infractions administratives prévoit que l’usage de drogues sans prescription médicale est puni d’une amende comprise entre 50 et 250 euros (200 à 350 euros en cas de récidive). Les récidives peuvent également entraîner l’obligation de participer à des programmes préventifs, curatifs ou autres programmes de correction comportementale. Dans le même temps, la possession de plus grandes quantités de drogues sans intention de les distribuer reste un crime qui peut justifier jusqu’à deux ans de prison.

NE MANQUEZ AUCUNE NEWS, ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER DE NEWSWEED !

1 newsletter par semaine,

tous les mercredis !

PUBLICITE

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Du Legacy au légal : notre dernière vidéo !

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est le fournisseur B2B français de référence en cannabinoïdes. Ils maitrisent la chaine de production complète pour vous offrir les meilleurs produits.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles…


Trouvez votre bonheur avec le meilleur du CBD sur la boutique en ligne CBD.fr, leader en France depuis 2003.


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending