La Lituanie s’oriente vers la dépénalisation du cannabis

Le Seimas, le parlement lituanien, vient d’approuver l’agenda national sur le contrôle des drogues, du tabac et de l’alcool, la prévention de la consommation et la réduction des risques jusqu’en 2035.

Les propositions sur 12 ans comprennent des mesures qui permettraient de dépénaliser la possession, l’acquisition, le stockage et le transport de petites quantités de cannabis.

Selon le journal lituanien LRT, le Seimas n’a pas soutenu l’initiative d’un groupe de parlementaires visant à supprimer les propositions de dépénalisation du projet de loi.

Ces propositions prévoient que toute personne trouvée en possession de petites quantités de cannabis recevrait un avertissement et une amende comprise entre 50 et 300 euros, au lieu de se voir infliger des sanctions pénales.

Le projet de loi comprend six objectifs clés, dont celui de retarder la consommation de substances psychoactives, tout en gérant les risques et en offrant un accès à des traitements de qualité pour les toxicomanes.

Le document recommande aux municipalités de préparer et de mettre en œuvre des mesures de contrôle, de prévention de la consommation et de réduction des dommages.

En décembre 2022, le Seimas a présenté une proposition visant à modifier le code des infractions administratives de manière à ce que toute personne trouvée en possession, en train d’acquérir, de stocker ou de transporter une petite quantité de cannabis ne reçoive qu’un avertissement et une amende comprise entre 50 et 300 euros, au lieu d’être condamnée à des sanctions pénales.

À l’époque, le projet de loi avait été rejeté. Cependant, fin avril, les membres du Seimas ont voté pour approuver les conclusions du comité d’éthique et de procédures, qui a estimé que les règles parlementaires avaient été enfreintes lors du vote initial.

Selon les médias locaux, cette violation était due au fait que des avis d’experts n’avaient pas été demandés sur le projet de loi avant qu’il ne soit voté. Le projet de loi est ensuite retourné à la « phase d’examen au sein de la commission des lois et de l’ordre public », puis a été soumis à un nouveau vote au Seimas.