La Cour Constitutionnelle de Géorgie a décidé jeudi qu’il était inconstitutionnel de poursuivre quelqu’un pour la consommation de cannabis.
Cette dépénalisation de facto n’affecte pas les sanctions existant pour l’achat ou la vente de cannabis, mais permet sa consommation.
« La consommation de cannabis a été dépénalisée aujourd’hui » a déclaré Iago Khvichia, avocat pour Girchi, un parti politique géorgien en faveur de la fin de la prohibition du cannabis. « Il sera bientôt décidé si la consommation sera légalisée » a-t-il ajouté.
Cette décision de la Cour Constitutionnelle est la dernière d’une longue série. En juillet de cette année, elle avait statué que la culture et la possession de cannabis issu de cette récolte, avec une limite de 151 grammes, n’étaient pas une infraction pénale.
La décision de la Cour Constitutionnelle se dirigera maintenant vers le Parlement pour être adoptée en tant que loi.
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