Hier 30 Juillet 2018, la Cour Constitutionnelle de Géorgie (le pays, pas l’Etat américain) a rendu un verdict historique : la prohibition du cannabis est anticonstitutionnelle est n’est donc plus valable.
Un verdict historique
Comme en Afrique du Sud, aucune action politique ou citoyenne n’a été menée. Seul le Conseil Constitutionnel a décidé du sort de la plante dans cette nation des Balkans. En effet, la Constitution géorgienne statue dans l’article 16 que la liberté de tout individu de développer sa propre personnalité est de mise, et après avoir déterminé que la simple consommation de cannabis ne nuisait à personne d’autre que l’utilisateur concerné, la Cour Constitutionnelle a donc tranché et déclaré qu’il n’était plus possible d’arrêter, de poursuivre ou d’inquiéter des gens pour avoir consommé du cannabis. Cette mesure s’applique rétroactivement et annule toutes les précédents décisions de justice ou administratives en contradiction avec elle.
La Cour Constitutionnelle géorgienne avait déjà statué précédemment que les sanctions pour culture et possession de cannabis étaient inconstitutionnelles.
Nuisance à des tiers
Cependant, cette décision n’est valable que dans le cas où la consommation ne nuit à personne. Cela inclut la consommation par un individu responsable de quelque chose qui nécessite une attention maximale, mais aussi la consommation dans les lieux publics fermés tels que les bus ou les trains, et enfin la consommation autour de mineurs. De plus, il n’y aura pas, du moins pour l’instant, de circuit régulé de vente et d’achat puisque cette décision ne concerne que l’usage simple. Le cannabis est donc toujours considéré comme un narcotique, mais l’état ne considère plus l’usager comme « responsable » dans le trafic.
Ce n’est donc pas une réelle régulation, mais la décision de la Cour va déjà au-delà d’une dépénalisation/décriminalisation, puisque l’usager ne sera ni puni d’une amende, ni même appréhendé.
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