La Géorgie légalise l’usage du cannabis

géorgie cannabis

Hier 30 Juillet 2018, la Cour Constitutionnelle de Géorgie (le pays, pas l’Etat américain) a rendu un verdict historique : la prohibition du cannabis est anticonstitutionnelle est n’est donc plus valable.

PUBLICITE

Un verdict historique

Comme en Afrique du Sud, aucune action politique ou citoyenne n’a été menée. Seul le Conseil Constitutionnel a décidé du sort de la plante dans cette nation des Balkans. En effet, la Constitution géorgienne statue dans l’article 16 que la liberté de tout individu de développer sa propre personnalité est de mise, et après avoir déterminé que la simple consommation de cannabis ne nuisait à personne d’autre que l’utilisateur concerné, la Cour Constitutionnelle a donc tranché et déclaré qu’il n’était plus possible d’arrêter, de poursuivre ou d’inquiéter des gens pour avoir consommé du cannabis. Cette mesure s’applique rétroactivement et annule toutes les précédents décisions de justice ou administratives en contradiction avec elle.

La Cour Constitutionnelle géorgienne avait déjà statué précédemment que les sanctions pour culture et possession de cannabis étaient inconstitutionnelles.

Nuisance à des tiers

Cependant, cette décision n’est valable que dans le cas où la consommation ne nuit à personne. Cela inclut la consommation par un individu responsable de quelque chose qui nécessite une attention maximale, mais aussi la consommation dans les lieux publics fermés tels que les bus ou les trains, et enfin la consommation autour de mineurs. De plus, il n’y aura pas, du moins pour l’instant, de circuit régulé de vente et d’achat puisque cette décision ne concerne que l’usage simple. Le cannabis est donc toujours considéré comme un narcotique, mais l’état ne considère plus l’usager comme « responsable » dans le trafic.

Ce n’est donc pas une réelle régulation, mais la décision de la Cour va déjà au-delà d’une dépénalisation/décriminalisation, puisque l’usager ne sera ni puni d’une amende, ni même appréhendé.

Suivez-nous sur Facebook !

Catégories liées : Légalisation du cannabis

Articles liés

Derniers articles

Pourquoi le leader du cannabis israélien Tikun Olam cherche à revendre ses activités
Pourquoi le leader du cannabis israélien Tikun Olam cherche à revendre ses activités
Les ventes de cannabis au Outside Land Festival ont dépassé 1 million de dollars de recette
Les ventes de cannabis au Outside Land Festival ont dépassé les 1 million de $
CBD en Slovaquie
La Slovaquie déclassifie le CBD de la liste des substances psychotropes
Magasin de cannabis en Ontario
L’Ontario : deuxième tirage au sort des licences de vente de cannabis
Aurora Cannabis achète l'entreprise de chanvre Hempco Food and Fibre
Aurora Cannabis achète l’entreprise chanvrière Hempco Food and Fiber
Mike Tyson dit qu'il dépense chaque mois 40 000 dollars de cannabis dans son ranch
Mike Tyson fumerait chaque mois 40 000 dollars de cannabis dans son ranch

Laisser un commentaire