L’Etat de New York a légalisé le cannabis médical en 2014. Depuis, son gouverneur tente de légaliser le cannabis pour adultes. La légalisation a échoué en 2019 pour de nombreuses raisons, dont des points de désaccord sur le partage des recettes fiscales issues des ventes légales de cannabis.
New york a donc dépénalisé en 2019 dans un premier temps puis a finalement légalisé en 2021. Les ventes légales devraient commencer en 2023.
Tous les Etats plus à l’est de l’Etat de New York ont déjà ont sont en train de légaliser le cannabis. Il borde également le Canada où le cannabis est légal depuis octobre 2018.
Légal
Le cannabis est légal à New York pour les adultes de plus de 21 ans.
Après avoir presque légalisé le cannabis en 2019, New York a adopté S854-A, la loi sur la réglementation et la taxation de la marihuana (MRTA), en mars 2021. Le projet de loi a légalisé l’achat, la possession et le transport de jusqu’à 3 onces (85 grammes) d’herbe et jusqu’à 24 grammes de concentré pour les adultes de 21 ans et plus. La MRTA a également créé l’Office of Cannabis Management (OCM), chargé de superviser les programmes de l’État relatifs à la médecine, à l’usage des adultes et au chanvre.
La MRTA a été rédigée pour remédier aux méfaits de la guerre contre la drogue, en se fixant pour objectif d’attribuer 50 % des licences d’entreprise de cannabis à des candidats à l’équité sociale et économique, ainsi qu’en mettant en œuvre des dispositions relatives à l’expiation automatique et à la nouvelle condamnation.
Le cannabis médical a été légalisé en 2014 dans le cadre de la loi new-yorkaise sur les soins compassionnels (Compassionate Care Act), ou S7923, pour les patients souffrant d’affections admissibles.
Le cannabis est techniquement légal depuis 2021 à New York pour les adultes de 21 ans et plus. Ils peuvent posséder 3 onces (85 grammes) d’herbe et jusqu’à 24 grammes de concentré. La loi a été adoptée en mars 2021, et en décembre 2022, New York en est aux premières étapes de la délivrance de licences pour les commerces à usage adulte. L’Office of Cannabis Management a indiqué qu’il s’attendait à ce que les détaillants autorisés commencent à vendre début 2023.
Les patients admissibles doivent d’abord être certifiés par un praticien enregistré auprès du ministère de la Santé. Les patients doivent être résidents de New York ou résider temporairement dans l’État pour un traitement médical.
Une fois certifiés, les patients créent un compte en ligne pour obtenir une carte d’identification du registre de l’État.
Vous trouverez ci-dessous la liste des conditions requises pour les patients du programme de cannabis médical de New York. Notamment, l’OCM a élargi la liste des conditions admissibles pour permettre aux praticiens certifiés de recommander du cannabis médical pour toute condition qu’ils estiment pouvoir être traitée par le cannabis.
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