Les New-Yorkais déjà condamnés pour cannabis obtiendront les premières licences de vente

Les autorités new yorkaises veulent favoriser les personnes ayant déjà été condamnées pour possession de cannabis, ou dont les membres de la famille ont été lésés par la prohibition et la criminalisation, et leur permettre l’obtention des premières licences de vente au détail de cannabis, avant l’entrée en jeu des entreprises de cannabis médical déjà existantes.

La proposition de création de ces licences conditionnelles sera examinée et annoncé aujourd’hui par le Conseil de contrôle du cannabis (CCB) de l’État de New York. Cette mesure permettrait à l’État de se démarquer des autres États qui ont légalisé le cannabis, mais qui ont été critiqués pour le manque de résultats vis-à-vis des promesses de justice sociale.

Promouvoir l’équité

Pour obtenir une licence conditionnelle, le demandeur doit avoir été condamné pour une infraction liée au cannabis avant le 31 mars 2021, date à laquelle la loi de l’État sur la légalisation de l’usage adulte a été promulguée. Les personnes dont un “parent, un tuteur légal, un enfant, un conjoint ou une personne à charge” a fait l’objet d’une telle condamnation sont également admissibles, tout comme celles qui sont elles-mêmes à la charge d’une personne condamnée.

Les candidats admissibles doivent satisfaire à d’autres exigences. Par exemple, la mesure stipule qu’ils doivent “détenir ou avoir détenu, pendant au moins deux ans, une participation d’au moins 10% dans une entreprise admissible et en avoir le contrôle, c’est-à-dire une entreprise qui a réalisé un bénéfice net pendant au moins deux des années où elle était en activité”.

Les organisations à but non lucratif pourraient également être éligibles pour détenir les licences si elles “servent intentionnellement des personnes et des communautés impliquées dans la justice et présentant des taux historiquement élevés d’arrestation, de condamnation, d’incarcération ou d’autres indicateurs d’activité d’application de la loi pour des délits liés à la marijuana”.

Les opérateurs de cannabis médical existants, appelés “organisations enregistrées” en vertu du code du cannabis de l’État, ne seraient pas en mesure d’obtenir les licences conditionnelles proposées. Cela semble faire partie de l’objectif global de l’État de veiller à ce que l’industrie qui émerge soit équitable et ne soit pas dominée par des opérateurs multi-états.

“Je pourrais appuyer sur le bouton vert en ce moment et avoir 40 dispensaires en ligne”, a déclaré Chris Alexander, directeur exécutif du CCB, faisant référence aux entreprises de cannabis médical de l’État.

“Mais au lieu de cela, nous avons décidé que les personnes les plus touchées disposaient de l’espace et de la marge de manœuvre nécessaires pour participer de manière significative.”

Pour s’assurer que les personnes les plus touchées par la criminalisation puissent être compétitives à mesure que le marché s’ouvre et mûrit, les licences conditionnelles devront être réservées aux demandeurs dont au moins 51 % des parts sont détenues par des personnes touchées par la criminalisation du cannabis, comme le prévoit la mesure.