New York prend des mesures pour empêcher le cannabis provenant d’autres États d’entrer sur son marché légal

Plus d’un an après l’apparition de préoccupations concernant l’entrée de cannabis provenant d’autres États sur le marché légal new-yorkais, les législateurs de l’Etat de New York ont approuvé une nouvelle législation destinée à combler l’une des plus grandes lacunes du secteur.

L’Assemblée législative de l’État a adopté l’Anti-Inversion Act, un projet de loi visant à lutter contre ce que les régulateurs et les acteurs du secteur appellent « l’inversion du cannabis », soit la pratique consistant à introduire du cannabis illicite dans la chaîne d’approvisionnement légale en le faisant passer pour un produit conforme cultivé à New York.

La législation attend désormais la signature de la gouverneure Kathy Hochul.

Selon le député Landon Dais, qui a parrainé la mesure, la loi vise à protéger à la fois les consommateurs et les opérateurs légitimes.

« Il s’agit d’un projet de loi sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et sur la sécurité des produits », a déclaré M. Dais à MJBizDaily. « Les produits cultivés par les agriculteurs et les producteurs new-yorkais sont soumis à des tests rigoureux et ne contiennent ni métaux lourds ni produits chimiques nocifs. »

La question est devenue de plus en plus importante sur le marché légal de New York, où des enquêtes et des rapports sectoriels ont suggéré à plusieurs reprises que du cannabis produit dans des États tels que l’Oregon, Washington et l’Oklahoma se retrouvait sur les étagères des dispensaires agréés.

Une réponse à un problème de longue date

La nouvelle loi fait suite à des mois de critiques adressées à l’Office of Cannabis Management (OCM) de New York concernant ce que de nombreux opérateurs considéraient comme une application insuffisante de la loi contre le détournement et les importations illicites.

En 2025, des enquêtes ont révélé que plusieurs marques opérant à New York avaient été accusées de s’approvisionner en produits provenant de l’extérieur de l’État, alors que la réglementation exigeait que tout le cannabis légal vendu à New York soit cultivé et transformé localement. Des groupes du secteur ont averti que ce phénomène, parfois appelé « flux inverse », portait atteinte aux producteurs locaux et menaçait les objectifs d’équité sociale de l’État.

À l’époque, l’une des principales préoccupations était l’absence d’un système efficace de traçabilité de la graine à la vente. Bien que New York ait choisi BioTrack en 2022 pour surveiller la production et la distribution de cannabis, la mise en œuvre a été retardée de plusieurs années.

La situation a depuis changé. Le système de traçabilité de New York est devenu opérationnel au début de cette année, offrant aux régulateurs de nouveaux outils pour surveiller les mouvements des produits à base de cannabis tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Selon Mack Hueber, président de l’Empire Cannabis Manufacturers Alliance (ECMA), le système de traçabilité jouera un rôle central dans l’application de la nouvelle législation.

« La traçabilité est un élément essentiel du projet de loi dans la mesure où elle peut servir de preuve supplémentaire aux régulateurs dans leurs conclusions en matière d’inversion », a-t-il déclaré.

Des sanctions sévères pour les contrevenants

La loi anti-inversion prévoit certaines des sanctions les plus sévères à ce jour pour les opérateurs pris en flagrant délit d’introduction de cannabis illicite sur le marché réglementé.

Les entreprises en infraction s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars par jour. Des sanctions financières supplémentaires peuvent être appliquées en fonction de la valeur des stocks ou des ventes illicites, tandis que les produits liés à des stratagèmes d’inversion pourraient être saisis et détruits.

La législation définit également formellement l’inversion de cannabis au regard de la loi de New York et renforce les exigences en matière de documentation tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les opérateurs seront tenus de conserver des registres prouvant la chaîne de traçabilité complète de tous les produits à base de cannabis en leur possession.

Les autorités de régulation se verront également conférer le pouvoir de suspendre les licences pour une durée maximale de 30 jours pendant les enquêtes. En outre, les certificats d’analyse (COA) frauduleux liés à des activités d’inversion pourraient entraîner la révocation de la licence.

« Cela impose des sanctions sévères aux mauvais opérateurs et met en place des garde-fous garantissant une procédure régulière pour les bons opérateurs », a déclaré M. Hueber. « Cela incite désormais les mauvais acteurs à considérer l’inversion comme non rentable. »

Une réforme soutenue par l’industrie

La législation trouve son origine dans les recommandations publiées par l’Empire State Green Standard Alliance (ESGSA), une organisation de défense des consommateurs qui a très tôt mis en garde contre les risques posés par l’entrée de cannabis illicite sur le marché légal.

La proposition a ensuite reçu le soutien d’une large coalition d’organisations du secteur, notamment la New York Medical Cannabis Industry Association, l’Association of New York Cannabis Processors, la Cannabis Farmers Alliance, la Cannabis Association of New York et la Black Cannabis Industry Association.

Pour de nombreux cultivateurs et transformateurs agréés, ce projet de loi représente une étape importante vers le rétablissement de la confiance dans le marché légal du cannabis à New York. Bien que des défis en matière d’application de la loi subsistent, les partisans estiment que la combinaison de sanctions plus sévères et d’un système de traçabilité efficace pourrait enfin résoudre un problème qui menace les producteurs locaux depuis le lancement de la vente de cannabis à usage récréatif.

S’il est promulgué, l’Anti-Inversion Act marquerait l’effort le plus significatif jamais entrepris par l’État de New York pour garantir que le cannabis vendu par les canaux agréés est véritablement produit dans l’État et respecte ses normes réglementaires.