Belgique : le PS dépose une proposition de loi visant à réguler le cannabis

Le Parti Socialiste belge a déposé le 13 septembre à la Chambre des représentants (la chambre basse du Parlement) une proposition de loi qui viserait à réguler le cannabis en Belgique.

Le texte propose deux voies d’accès au cannabis :

• l’autoculture dans un cadre strictement personnel, le nombre de plants maximum devant être édicté par arrêté royal
• des Cannabis Social Clubs (CSC), qui fonctionneraient par licence accordée par une Autorité de contrôle du cannabis

Le texte entend aller au-delà de la banalisation actuelle du cannabis, conséquence du système répressif en place. Le cannabis serait bien sûr interdit aux mineurs. Le nouveau système serait évalué à intervalles prédéfinis pour permettre une évolution de la législation.

Echec de la prohibition du cannabis

Les députés belges à l’origine de cette proposition de loi font le constat de l’échec de la politique de prohibition en vigueur depuis plus de 50 ans. Comme en France, la Belgique a vu le nombre de consommateurs fortement augmenter, en particulier chez les plus jeunes.

Ces consommateurs alimentent un marché noir qui, lui, prospère, et une justice qui dépense beaucoup de temps et de moyens à traiter de petites affaires, sans prévention ou réduction des risques.

La première proposition de dépénalisation du cannabis en Belgique date de l’année 2000. Le PS en était déjà à l’origine. Depuis 2003, la possession de cannabis n’est plus sanctionnée si des conditions strictes sont respectées (usager majeur, mois de 3g sur soi, pas plus d’une plante pour sa consommation personnelle…). L’application de la loi en Belgique dépend en forte partie des arrondissements judiciaires. Concernant les CSCs, la Wallonie est plutôt contre alors que les Flandres permettent le fonctionnement du Trekt Uw Plant et l’existence du Mambo Social Club.

La proposition actuelle offrirait donc un cadre légal pour le cannabis en Belgique. Le texte complet peut être trouvé ici.