Belgique : l'agence fédérale du cannabis approuvée à la quasi-unanimité par la Commission de la Santé

Nous avions rapporté l’introduction d’un projet de loi pour la création d’une agence fédérale du cannabis en Belgique – la création de cette agence concrétiserait la mise à disposition du cannabis médical pour les patients belges. Les parlementaires n’ont pas perdu de temps puisqu’à peine deux semaines après son introduction, le projet de loi vient d’ores et déjà d’être accepté par la Commission de la Santé de la Chambre des Représentants.

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Le gouvernement garde le contrôle

Dans le strict respect des conventions internationales, l’Agence Fédérale du Cannabis superviserait la production et le commerce de cannabis médical dans une situation de quasi-monopole. Une fois établie, elle mettra notamment en jeu des licences de production avec des contrats pré-établis qui précisent le lieu de production et la quantité, comme ce sera le cas en Allemagne.

L’agence du cannabis serait intégrée à l’Agence Fédérale du Médicament et des Produits de Santé (FAMHP) et donc sous la direction du ministère de la Santé. Une fois la production terminée, l’agence rachètera les récoltes pour les distribuer aux pharmacies et aux hôpitaux. Ainsi, elle garde le monopole de la distribution mais aussi du commerce international.

« La FAMHP peut donc organiser la culture du cannabis en Belgique sans libéraliser le marché » explique Anton Buntinx de Corbus Advocaten, un cabinet d’avocats spécialisé dans le cannabis médical. En effet, en gardant le contrôle de la production et le monopole du commerce, le gouvernement n’ouvre pas son marché et choisit les entrepreneurs privés avec qui il veut collaborer.

La proposition de loi a été approuvée à la quasi-unanimité. Seuls les députés du parti de la Nouvelle Alliance Flamande se sont abstenus. Le projet doit maintenant être débattu en séance plénière puis au Sénat. « L’approbation de cette proposition de loi est un important pas dans la bonne direction » explique Anton Buntinx . « Avec l’établissement de cette agence de cannabis, la Belgique rejoint le train en marche du marché à forte croissance de la culture légale de cannabis pour un usage médical ».