Belgique : les Cannabis Social Clubs en difficulté

Les Cannabis Social Clubs de Belgique font grise mine. La plupart des créateurs de CSC sont actuellement inquiétés par la justice.

Qu’est ce qu’un Cannabis Social Club belge ?

En Belgique, des mouvements associatifs tentent depuis quelques années de mettre en place le modèle des Cannabis Social Club en respectant la législation belge. Pour le moment, un adulte peut posséder jusqu’à 3 grammes de cannabis sur soi et avoir un plant à son domicile. La culture en commun n’est en revanche pas réglementée. Ainsi les CSC proposent de mettre en commun les ressources matérielles de chacun, de faire pousser ensemble une plantation à raison d’un pied par personne et de repartir la récolte entre chaque membre.

Chaque pied est étiqueté avec la carte d’identité du propriétaire. En cas d’interpellation, le “jardinier” responsable de l’association peut donc prouver que les cultures ne lui appartiennent pas. Pour se déclarer “cannabis social club”, il faut informer le bourgmestre (maire) en déposant un dossier associatif. L’association doit être déclarée comme “Association à But Non Lucratif “(ASBL) et le dossier ratifié par chacun de ses membres. Chaque année, l’association doit publier un registre contenant les informations comptables, la production et les prévisions de production pour l’année suivante. Comme dans un club sportif, il vous faudra payer un droit d’accès à l’association afin d’équilibrer les coûts de production, d’entretien et de distribution du cannabis.

Une Flandre à deux vitesses

Côté flamand, un seul Cannabis Club est autorisé à Anvers. Le Trekt Uw Plant (tire sur ton plant) a été créé en 2006. Par deux fois, la justice a tenté de faire fermer cette association, et par deux fois le parquet a autorisé la continuité de l’activité. Par son succès judiciaire, le Trekt Uw Plant a inspiré d’autres activistes à militer pour un cannabis de qualité.

A Hasselt, Michel Degens a créé le Mambo Social Club en 2013, sur le modèle du Trekt Uw Plant. Michel Degens s’est fait arrêter alors qu’il se rendait à la réunion de l’association avec 1.1 kilo d’herbe et 60 plantes de cannabis appartenant au même nombre de membres de l’association. La fatale coïncidence l’inclut donc parmi les dealers de drogue alors qu’il se rendait simplement au Mambo pour redistribuer les sachets et les plants entre tous les membres. Le président du Mambo Club se défend ” Le procureur préfère que les consommateurs et les patients achètent leur cannabis au marché noir plutôt que dans une association transparente et sans but lucratif”. Pourtant il reste confiant “La directive est claire et le Mambo y adhère a 100%. Une copie de la carte d’identité et une déclaration de propriété sont accrochées à chaque plante (…) les juges ont reconnu que les Cannabis Social Club ne sont pas des organisations criminelles, mais sont plutôt une alternative saine et sure au milieu criminel”.  Michel était en procès depuis cette date et le verdict final est tombé hier. Le Tribunal Correctionnel a annoncé l’arrêt des poursuites. Malheureusement, l’association a dû changer ses statuts et ne peut, pour l’instant, plus de cannabis pour ses membres. Les locaux serviront de lieux de réunion et de prévention sur les effets du cannabis.

En Wallonie, on plane beaucoup moins

Coté wallon, les choses sont encore plus compliquées. En 2013, 1 Cannabis Club se monte à Namur. Après s’être déclaré auprès des autorités et du bourgmestre pour avoir un maximum de transparence, les membres fondateurs commencent leur activité de culture de cannabis. Le 18 juillet 2014, la police débarque dans l’appartement contenant les productions. Tout est confisqué alors que la production est emballée en petit sachet de 3g et devait être distribuée aux membres de l’association.

En 2015, à Tournai un cannabis social club se montent sous le nom de “Bon pied bonne herbe”. Le prix de l’inscription annuelle s’élève à 50€ et le gramme de produit fini revenait environ à 7€. Suite à une interview dans un journal local, le président de l’association, Adrien Derbaudrenghien, a reçu la visite des forces de police dans son appartement. Onze plants et 33 grammes de cannabis furent confisqués.  Le procureur général (représentant l’Etat) demande la dissolution de “Bon pied Bonne herbe” au tribunal correctionnel de Tournai. La sentence sera prononcée le 29 novembre 2016.

La Belgique possède aujourd’hui une des lois européennes les plus avancées avec une autorisation de culture d’1 pied par personne et une décriminalisation jusqu’à 3g de cannabis sur soi. L’application de la loi est en revanche plus compliquée. Les pouvoirs locaux luttent encore contre ses citoyens avec des accusations davantage teintées d’idéologie que de reproches factuels.