L’amende cannabis s’étend dans tout le Val-de-Marne
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de cannabis, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires.
L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger. Le quotidien rappelle aussi que les conditions d’attribution de l’amende (être majeur, avoir ses papiers, reconnaître le délit…) ne facilitent pas une procédure pourtant vendue comme « moderne et efficace » par la commission d’information qui avait étudié la mise en place du dispositif.
Des associations ont d’ailleurs déjà contesté cette re-pénalisation du cannabis devant le Conseil d’Etat. Les consommateurs pris en infraction de simple usage (consommation ou possession) sur la voie publique seront en effet fichés 10 ans dans un fichier largement accessible par de nombreuses personnes, avec des effets de bord éventuels jugés trop lourds au regard du délit par les associations qui ont déposé le recours.
https://twitter.com/NORMLfr/status/1280103864843350016
Le premier bilan de l’amende cannabis dans le département se fera en septembre, avant le déploiement au niveau national.
-
Cannabis en France3 semaines ago
Le français Tom Félix risque la peine de mort pour cannabis en Malaisie
-
Cannabis en Allemagne3 semaines ago
Un tribunal allemand reconnaît aux détenus le droit de posséder 50 grammes de cannabis
-
Cannabis en France3 semaines ago
La guerre cachée contre le cannabis : la France est-elle manipulée pour alimenter la prohibition ?
-
Cannabis en France3 semaines ago
La France s’apprête à légaliser le cannabis médical : un rapport inédit bientôt disponible
-
Cannabis aux Pays-Bas3 semaines ago
De YouTube à Amsterdam : Drewissharing ouvre son coffeeshop
-
Cannabis en Europe3 semaines ago
Au moins 24 millions d’Européens ont consommé du cannabis en 2024
-
Cannabinoïdes3 semaines ago
Le CBD et le CBDV présentent une puissante activité antifongique
-
Cannabis en Allemagne4 semaines ago
L’Ukraine délivre la première autorisation d’importation de cannabis médical
You must be logged in to post a comment Login