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Contraventionnalisation du cannabis en France

L’amende cannabis s’étend dans tout le Val-de-Marne

Contraventionnalisation du cannabis

Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de cannabis, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires.

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L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger. Le quotidien rappelle aussi que les conditions d’attribution de l’amende (être majeur, avoir ses papiers, reconnaître le délit…) ne facilitent pas une procédure pourtant vendue comme « moderne et efficace » par la commission d’information qui avait étudié la mise en place du dispositif.

Des associations ont d’ailleurs déjà contesté cette re-pénalisation du cannabis devant le Conseil d’Etat. Les consommateurs pris en infraction de simple usage (consommation ou possession) sur la voie publique seront en effet fichés 10 ans dans un fichier largement accessible par de nombreuses personnes, avec des effets de bord éventuels jugés trop lourds au regard du délit par les associations qui ont déposé le recours.

Le premier bilan de l’amende cannabis dans le département se fera en septembre, avant le déploiement au niveau national.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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