Suivez-nous
Silent Seeds

L’amende cannabis s’étend dans tout le Val-de-Marne

Publié

le

Contraventionnalisation du cannabis

Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de cannabis, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires.

PUBLICITE

L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger. Le quotidien rappelle aussi que les conditions d’attribution de l’amende (être majeur, avoir ses papiers, reconnaître le délit…) ne facilitent pas une procédure pourtant vendue comme « moderne et efficace » par la commission d’information qui avait étudié la mise en place du dispositif.

Des associations ont d’ailleurs déjà contesté cette re-pénalisation du cannabis devant le Conseil d’Etat. Les consommateurs pris en infraction de simple usage (consommation ou possession) sur la voie publique seront en effet fichés 10 ans dans un fichier largement accessible par de nombreuses personnes, avec des effets de bord éventuels jugés trop lourds au regard du délit par les associations qui ont déposé le recours.

https://twitter.com/NORMLfr/status/1280103864843350016

Le premier bilan de l’amende cannabis dans le département se fera en septembre, avant le déploiement au niveau national.

PUBLICITE

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Weecl est fournisseur HHC, avec une gamme étendue de HHC, HHCO, HHCP et CBN en plus du CBD.


Découvrez le premier eCommerce de la Fleur CBD en France, Justbob vous donne le meilleur rapport qualité/prix.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à notre newsletter !

1 newsletter par semaine, pas de pub !