L’amende cannabis s’étend dans tout le Val-de-Marne
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de cannabis, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires.
L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger. Le quotidien rappelle aussi que les conditions d’attribution de l’amende (être majeur, avoir ses papiers, reconnaître le délit…) ne facilitent pas une procédure pourtant vendue comme « moderne et efficace » par la commission d’information qui avait étudié la mise en place du dispositif.
Des associations ont d’ailleurs déjà contesté cette re-pénalisation du cannabis devant le Conseil d’Etat. Les consommateurs pris en infraction de simple usage (consommation ou possession) sur la voie publique seront en effet fichés 10 ans dans un fichier largement accessible par de nombreuses personnes, avec des effets de bord éventuels jugés trop lourds au regard du délit par les associations qui ont déposé le recours.
https://twitter.com/NORMLfr/status/1280103864843350016
Le premier bilan de l’amende cannabis dans le département se fera en septembre, avant le déploiement au niveau national.
-
Cannabis en Franceil y a 3 semaines
La France fixe à juillet la date butoir pour la généralisation du cannabis médical
-
Cannabis en Europeil y a 2 semaines
La Bosnie-Herzégovine poursuit la mise en œuvre du cannabis médical après sa légalisation
-
Businessil y a 4 semaines
Huit ans après la légalisation, le cannabis sud-africain attend toujours son marché légal
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Sébastien Lecornu demande des tests anti-drogue dans les ministères
-
Cannabis en Ukraineil y a 4 semaines
L’Ukraine délivre ses premières prescriptions de cannabis médical à des anciens combattants
-
Businessil y a 4 semaines
La SQDC a dépassé les 800 millions $CA de ventes de cannabis en 2025
-
Businessil y a 3 semaines
Sanity Group renforce sa présence en Suisse grâce à un accord de distribution avec Astrasana
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 2 semaines
La DEA ouvre les audiences sur la reclassification fédérale du cannabis


Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion