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Contraventionnalisation du cannabis en France

L’amende cannabis sera déployée en septembre en France

Contraventionnalisation du cannabis

Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre.

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Tout usage simple de cannabis sur la voie publique, à savoir possession ou consommation, sera éligible à une amende forfaitaire délictuelle de 200€, minorée à 150€ si payée immédiatement et majorée à 450€ en cas de non-paiement dans les 45 jours.

Elle ne concernera les faits de cannabis que jusqu’à 100g et ne dispense pas de poursuites judiciaires, qui seront laissées à l’appréciation des policiers. Les poursuites seront par ailleurs systématiques au-delà des 100g.

Des difficultés prévues et à venir

Pour recevoir l’amende, la personne prise en infraction devra être majeure et « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ». En cas de refus de reconnaître les faits ou de confirmer la nature des produits, la procédure traditionnelle devrait être appliquée.

L’amende devra être rédigée sur place ou « à titre exceptionnel » au commissariat pour des « considérations d’ordre public, par exemple, liées à la protection des agents ». « Tout recours à la contrainte » est néanmoins exclu par la note émise par le ministère de l’Intérieur.

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Un recours initié par L630 a d’ores et déjà été déposé devant le Conseil d’Etat pour contester la validité de cette amende qui conservera les contraventions pendant 10 ans dans un fichier accessible par de nombreuses personnes.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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