Emmanuel Macron annonce que les amendes cannabis « pourront être payées immédiatement », par carte bancaire ou en espèces
Face au faible taux de recouvrement des amendes cannabis, qui ne dépasse pas les 35%, Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à la Provence qu’elles « pourront être payées immédiatement », par carte bancaire ou en espèces. 5 000 terminaux de paiement devraient équiper les agents d’ici la fin de l’été.
« On a mis en place une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2 500 euros. 350 000 ont été dressées en France depuis septembre 2020, dont 29 000 à Marseille. Mais ce que nous avons constaté, c’est que comme le règlement se fait par télépaiement entre 45 jours et 60 jours, nous avons un taux de recouvrement de 35%. Et c’est en-dessous de cette moyenne à Marseille. »
Qualifiant la situation d' »inacceptable », le chef de l’Etat a demandé « au ministre de l’Intérieur de préparer un décret pour la fin de l’été, afin que le paiement des amendes puisse être immédiat, par carte bancaire ou en liquide. On a commencé à équiper les agents de 5000 terminaux de paiement. C’est très concret. »
Il devrait également être possible de payer en espèces, a précisé Emmanuel Macron au quotidien provençal.
Le syndicat policier Unité SGP Police, se présentant comme le premier syndicat de la Police Nationale, considère par la voix de son secrétaire général que l’annonce présidentielle « n’est pas une bonne idée ».
Les policiers ne sont pas des agents de recouvrement !
AFD = simplifier leur travail + sanctionner les consommateurs
La charge de leur recouvrement,allant jusqu'au liquide, imposée aux policiers n'est pas une bonne idée !
Le Comm Presse d'@UNITESGPPOLICE ci-dessous ⬇️#AFD pic.twitter.com/xZwK1yuw73— Grégory JORON (@gregjoronusgp) June 26, 2023
Expérimenté d’abord dans quelques villes de France puis dans le Val-de-Marne, le système d’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue avait ensuite été étendu à toute la France en septembre 2020. Dans les Bouches-du-Rhône, 18 600 amendes Pouillat, du nom de son instigateur, ont été dressées pour la seule année 2022, en augmentation de 50% sur 2021, première année d’application complète de ce dispositif, selon la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
14 associations, dont la plupart réclame aujourd’hui la dépénalisation des drogues en France, s’étaient rassemblées contre le projet de contraventionnalisation de l’usage simple du cannabis, la Ligue des Droits de l’Homme ayant même posé un recours devant le conseil d’Etat.
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28 juin 2023 at 9 h 52 min
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