L’association L630 demande à Dupond-Moretti de dépénaliser le cannabis médical

L630, organisation de la société civile mobilisée pour la réforme des politiques des drogues, a interpellé vendredi dernier le nouveau ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. L’association lui a ainsi fait parvenir une lettre demandant la fin des poursuites judiciaires pour les consommateurs médicaux de cannabis ou leurs aidants.

Nous sortons du Ministère de la Justice où nous venons de déposer notre proposition de circulaire pour les malades. @E_DupondM, des actes pour les malades ! pic.twitter.com/ZjSYNZvhbC

— L630 – Pour une réforme des politiques drogues (@L630Drogues) July 10, 2020

« Nous travaillons depuis de nombreuses années sur les politiques publiques des drogues. Nous avons l’occasion, chaque jour, de défendre de nombreux usagers et de rappeler devant des juridictions diverses le caractère incompréhensible de la prohibition actuelle. Nous constatons pourtant que les malades qui consomment du cannabis pour palier leurs douleurs continuent d’être condamnés. Il en va de même pour leurs aidants et proches qui prennent aujourd’hui un risque pénal inconsidéré. » explique la lettre.

La proposition de L630, qui passerait par l’émission d’une circulaire à destination des parquets régionaux, tente de pallier à l’incertitude qui existe autour de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France.

Alors que ses grandes lignes auraient dû être fixées dès fin 2019, le calendrier a été décalé à plusieurs reprises. Début juin, l’ANSM indiquait que le décret nécessaire à l’autorisation de l’expérimentation allait être déposé dans les 3 semaines. Il n’est aujourd’hui toujours pas déposé.

L’expérimentation aurait par ailleurs dû commencer en septembre 2020. L’ANSM communique désormais sur un report du début de l’expérimentation « au plus tard en janvier 2021 ».  Le budget nécessaire à l’expérimentation, de l’ordre de 4 à 20 millions €, n’est toutefois toujours pas bloqué.

« Ce premier acte clair marquerait symboliquement votre nomination et viendrait concrétiser en actes ce que vous appelez de vos vœux dans votre discours liminaire. Pour que plus un seul de nos patients ne soit condamné, et parce qu’il s’agit là de la mesure la plus simple à mettre en oeuvre, nous espérons pouvoir compter sur votre soutien » conclut la lettre.