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Contraventionnalisation du cannabis en France

L’amende cannabis repoussée à fin 2020

Contraventionnalisation du cannabis

Selon les informations du JDD, le déploiement de l’amende forfaitaire à destination des infractions publiques au simple usage du cannabis, aka amende Poulliat, sera repoussé à fin 2020. L’amende aurait dû être expérimentée dans quelques ville de France dès décembre 2019.

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Le JDD relève que le blocage ne serait que technique. La CNIL a en effet épinglé le ministère de l’Intérieur en fin d’année dernière en ce qui concerne la conservation des données enregistrées par les radars et conservées par le Centre National de Traitement (le CNT) de Rennes, le même CNT qui devrait s’occuper du traitement de l’amende cannabis.

La phase test devrait néanmoins débuter « d’ici à juin 2020 ». ET le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, l’assure, « tout sera prêt au plus tard à la fin du semestre ».

Ces délais seront-ils suffisants pour que la Mission d’Information cannabis juge de l’efficacité de l’amende, comme elle l’a annoncé ?

Une amende aux consommateurs pour mieux lutter contre le marché noir

La contraventionnalisation de l’usage du simple du cannabis a été actée en novembre 2018 après le travail d’une « mission d’information tendant à évaluer l’impact d’une application de la procédure de l’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiant » menée par Robin Reda et Eric Poulliat.

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A l’origine destinée à soulager le travail des forces de l’ordre pour « consacrer plus de temps à la lutte contre le trafic de drogue« , elle ne visera finalement qu’à pénaliser les consommateurs majeurs sur la voie publique et inscrire toute infraction à la loi sur les stupéfiants au casier judiciaire, sans supprimer les possibilités de prison ou d’amende non-forfaitaire.

Et si elle avait été présentée comme étant « effective et efficace« , il semblerait qu’au moins un des deux qualificatifs ait été de trop 🙂

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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